Conseil communautaire du 5 février 2018

date de la réunion: 

2018-04-24 08:15:00

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 5 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le 5 février à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Yves DUTEIL de Villefavard sous la présidence de Madame HOURCADE-HATTE, Présidente.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 janvier 2018.

Nombre de conseillers
En exercice 63
Titulaires Présents 45
Suppléants Présents 6
Pouvoirs titulaires 8
Votants 59
Majorité absolue 30

PRESENTS : BACHELLERIE Pierre, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BRISSIAUD Emmanuel, COINDEAU Yvette, COLOMBEAU Maxime, COMBECAU Pascal, COURTY Nathalien, DAVID Daniel, de la SALLE Jacques, DINARD Joëlle, DRIEUX Jean-Pierre, DUFOURD Jacques, FAURY Jean-Michel, FREDAIGUE-POUPON Martine, GONTIER Nicole, GUIBERT Philippe, HOURCADE-HATTE Corine, IMBERT Ginette, JARRY Jean-Bernard, JOLLY Bernard, LACHAISE Joël, LASSALLE Solange, LAVERGNE Marie-Josette, LEBRAUD Claude, LEBRAUD Jacques, LEDON Patrick, LEVEQUE Christian, MAGNIN Bernard, MAITRE Daniel, MERIGOUT Guy, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, RICHARD Annie, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SEGUY Christine, SPRIET Thierry, THEVENOT Pierrette, WINDRIDGE Virginie

PRÉSENTS Suppléants : Michel GAUGRY, Bernard GRANDVAL, Vincent DAMAR, Claude GUILLEMIN, Christian ALLAIN, Jean-Paul LAVAUD

POUVOIRS hors suppléant :
• Mariane DEVERINES qui donne pouvoir à Jean-Pierre DRIEUX
• Jacques BENOT qui donne pouvoir à Emmanuel BRISSIAUD
• Annie KOLB qui donne pouvoir à Corine HOURCADE-HATTE
• André DUBOIS qui donne pouvoir à Daniel DAVID
• Catherine LACHEREZ qui donne pouvoir à Gilles REYNAUD
• Vincent LALLEMENT qui donne pouvoir à Annie RICHARD
• Alain JOUANNY qui donne pourvoir à Ginette IMBERT
• Pascal GODRIE qui donne pouvoir à Jean-Paul BARRIÈRE

Absents excusés : Jean-Jacques THEVENET, Bernard GRIFFON, Pascal BREGEON, Jean-Michel PROPIN

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Madame Virginie WINDRIDGE est élue secrétaire.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
Contre : 1 (Claude PEYRONNET)
Adoptée à la majorité

2- Désignation des élus représentants de la CCHLeM au sein des COPIL Natura 2000
Les élus désignés au COPIL du site Natura 2000 « étangs du Nord de la Haute-Vienne » sont : Titulaire : M. Daniel MAITRE, Suppléant : M. Michel GAUGRY
Les élus désignés au COPIL « vallée de la Gartempe sur l’ensemble de son cours et de ses affluents » sont :
Titulaire : Mme Madeleine SAILLARD, Suppléant : M. Gilles REYNAUD
Adoptée à l’unanimité

3- Statuts de l’EPIC
Le conseil communautaire approuve la nouvelle version des statuts de l’EPIC.
Abstention : 1 (Claude PEYRONNET)
Adoptée à l’unanimité

4- Convention de mise à disposition des locaux de l’office de tourisme du Pays du Haut-Limousin
Le conseil communautaire approuve la convention de mise à disposition des locaux communautaire situés à Bellac par la CCHLeM à l’office de tourisme du Pays du Haut-Limousin est approuvée.
Adoptée à l’unanimité

5- SMABGA – Désignation des délégués
Sont élus par le conseil communautaire :
Titulaires : Odile BERGER, Michel GAUGRY, Daniel PERICHET, Christine LACHAUME, Jean-François LOUSTOUNAUD, Marcel DELAGE, Pierre ROUMILHAC, Dominique AMY, Gilles REYNAUD, Charles DAMAR, Alain FIOUX, Jean-Claude BOURDON, Bernard MARTIN, Thierry SPRIET, Frédéric GEAY ;
Suppléants : René BREUILLAUD, Daniel SCARINGELLA-GUERRIRAT, Madeleine SAILLARD, Jacques VALLAUD, André MAURY, Jean-Luc MAUDUIT, Jean-Charles DAUNY, Pierre DARDANT, Michel ROUSSEAU, Alain NORMAND, Gérard CHALIVAT, Michel BIZAGUET, Bertrand BERTHOMIE, Bernard GRANDVAL, Michel DESTOURS ;
Adoptée à l’unanimité

6- SABV – Désignation des délégués
Sont élus par le conseil communautaire : Titulaire : Kévin HEARN – Suppléant : Claude BOIS
Adoptée à l’unanimité

7- Décisions et arrêtés pris en application de l’article L 5211-10 du CGCT
Le conseil communautaire prend acte des décisions et arrêtés pris en application de l’article L-5211-10 du CGCT.
Adoptée à l’unanimité

8- Subvention d’équilibre du budget principal vers des budgets annexes (Enfance-Jeunesse et Scolaire)
Le conseil communautaire approuve les subventions du budget principal aux budgets annexes.
602 610 € du budget principal au budget annexe Enfance-Jeunesse
276 210 € du budget principal au budget annexe Scolaire.
Adoptée à l’unanimité

9- Durée d’amortissement des biens
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de bien ainsi qu’il suit :

N° article Biens Durées d'amortissement
2132 Immeuble de rapport 25 ans
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 ans
2158 Autres installations, matériels et outillage technique 6 ans
21784 Mobilier 10 ans
21788 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 ans
2182 Matériel de transport 7 ans
2183 Matériel de bureau 10 ans
2183 Matériel informatique 3 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles - électroménager 5 ans
Bien de faible valeur inférieure à 1.000 € 1 an

Adoptée à l’unanimité

10- Attribution de compensation provisoires
Le montant des attributions de compensation provisoires pour l’année 2018 est approuvé comme suit :
Communes Attributions de compensation provisoires 2018
Arnac la Poste -29 993,78 €
Azat le Ris 16 299,00 €
Bazeuge (La ) -5 638,00 €
Bellac 693 531,00 €
Berneuil 19 835,00 €
Blanzac 61 792,00 €
Blond 19 952,00 €
Bussière Poitevine 53 114,00 €
Cieux 49 628,00 €
Croix Sur Gartempe (La) 27 306,37 €
Communes Attributions de compensation provisoires 2018
Cromac -25 309,80 €
Darnac 30 157,00 €
Dinsac -1 658,00 €
Dompierre les Eglises -20 622,86 €
Dorat (Le ) 224 219,00 €
Droux -16 288,24 €
Gajoubert 5 745,00 €
Grands Chezeaux (Les ) 8 090,88 €
Jouac -12 068,26 €
Lussac les Eglises -7 411,75 €
Magnac Laval 52 237,98 €
Mailhac Sur Benaize -14 214,01 €
Montrol-Sénard 4 294,00 €
Mortemart 19 909,00 €
Nouic 23 759,00 €
Oradour Saint Genest -1 951,00 €
Peyrat de Bellac 37 935,00 €
Saint Barbant 5 539,00 €
Saint Bonnet de Bellac 7 432,00 €
Saint Georges les Landes -15 639,29 €
Saint Hilaire la Treille -25 627,30 €
Saint Junien les Combes 3 248,00 €
Saint Léger Magnazeix 18 051,04 €
Saint Martial Sur Isop 17 603,00 €
Saint Martin le Mault 6 609,20 €
Saint Ouen Sur Gartempe 3 854,00 €
Saint Sornin La Marche -10 356,00 €
Saint Sulpice les Feuilles 20 686,26 €
Tersannes 16,00 €
Thiat 22 689,00 €
Val d'Issoire 86 942,00 €
Verneuil Moustiers -4 856,00 €
Villefavard -5 157,97 €
1 343 681,47 €

Adoptée à l’unanimité

11- Contingent d’aide sociale
Le montant des prises en charge du contingent d’aide sociale des communes est maintenu pour l’année 2018. Il est ainsi réparti :

Communes Montant
Arnac la Poste 0,00 €
Azat le Ris 10 800,00 €
Bellac 200 355,63 €
Berneuil 0,00 €
Blanzac 22 111,11 €
Blond 0,00 €
Bussière Poitevine 31 720,48 €
Cieux 0,00 €
Cromac 0,00 €
Darnac 11 032,00 €
Dinsac 6 686,00 €
Dompierre les Eglises 0,00 €
Droux 0,00 €
Gajoubert 0,00 €
Grands Chezeaux (Les ) 0,00 €
Jouac 0,00 €
La Bazeuge 4 775,00 €
La Croix Sur Gartempe 0,00 €
Le Dorat 79 618,00 €
Lussac les Eglises 0,00 €
Magnac Laval 0,00 €
Mailhac Sur Benaize 0,00 €
Montrol-Sénard 0,00 €
Mortemart 0,00 €
Nouic 18 483,91 €
Oradour Saint Genest 14 707,00 €
Peyrat de Bellac 31 799,85 €
Saint Barbant 11 561,18 €
Saint Bonnet de Bellac 17 088,86 €
Saint Georges les Landes 0,00 €
Saint Hilaire la Treille 0,00 €
Saint Junien les Combes 6 035,56 €
Saint Léger Magnazeix 0,00 €
Saint Martial Sur Isop 0,00 €
Saint Martin le Mault 0,00 €
Saint Ouen Sur Gartempe 7 477,30 €
Saint Sornin La Marche 7 419,00 €
Saint Sulpice les Feuilles 0,00 €
Tersannes 5 823,00 €
Thiat 7 571,00 €
Val d'Issoire 43 527,36 €
Verneuil Moustiers 5 758,00 €
Villefavard 0,00 €
544 350,24 €

Abstentions : 8 (Jean-Pierre DRIEUX, Mariane DEVERINES, Daniel MAITRE, Jacques DUFOURD, Joël LACHAISE, Odile BERGER, Madeleine SAILLARD, Jean-Bernard JARRY)
Adoptée à l’unanimité

12- Acomptes de subvention
Un acompte de subvention est accordé aux organismes suivants :
Organismes Montant attribué en 2017 Acompte février 2018
Bellac sur Scène 83 000 € 40 000 €
Office de Tourisme du Haut-Limousin 52 000 €
21 000 € Soit le ¼ de la subvention 2017
+ 8 000 €
Office de Tourisme Limousin en Marche 64 000 €
8 000 € Soit le ¼ de la subvention 2017
- 8 000 €
Office de Tourisme de la Basse-Marche 26 800 €
6 700 € Soit le ¼ de la subvention 2017
EPIC Office de Tourisme du Pays du Haut-Limousin (en cours de création) 50 000 €
Adoptée à l’unanimité

13- Attribution d’une subvention à la commune de Cieux
Le conseil communautaire accorde une subvention de 500 € à la commune de Cieux pour le conseil municipal des jeunes de Cieux, les crédits seront inscrits au budget à l’article 6574.

Monsieur Claude LEBRAUD et Madame Solange LASSALLE ne prennent pas part au vote.
Adoptée à l’unanimité

14- Subvention à l’association Tour du Limousin
La convention à conclure entre l’association « Tour du Limousin » et la CCHLeM est approuvée, la Présidente est autorisée à signer cette convention.
Une subvention de 15 000 € est attribuée à l’association et sera payée à l’article 6574.
Adoptée à l’unanimité

15- Exercice de la compétence « numérique » et adhésion de la CCHLeM au syndicat mixte DORSAL
Le conseil communautaire décide
- de ne pas restituer sans attendre le 31 décembre 2018, la compétence statutaire « aménagement numérique du territoire » de la CCHLeM à ses communes membres.
- d’approuver en conséquence, l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.
- de transmettre la notification de cette délibération à chaque Conseil municipal des communes membres qui devront se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte DORSAL conformément à l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- de prévoir les crédits nécessaires à l’adhésion.
Adoptée à l’unanimité

16- DORSAL – Demande d’ajout des projets de montée en débit
Le conseil communautaire décide de :
- Solliciter pour St Georges les Landes et Mailhac sur Benaize la réalisation d’opérations de montée en débit, pour un coût total de 140 000 € ;
- Autoriser la présidente à solliciter DORSAL pour ces deux nouvelles opérations et le Département de la Haute-Vienne pour la prise en compte de ces dernières dans le cadre du CDDI, à hauteur de 50 % du coût prévisionnel des travaux soit une subvention de 70 000 € et une participation de la CCHLeM de 70 000 €
- Solliciter pour l’organisation du Mondial de tonte de mouton une analyse auprès de DORSAL, afin de définir les solutions techniques pouvant être déployées sur le site concerné, au Dorat, en permanent ou événementiel
- Vérifier l’opportunité d’un raccordement de la ZAE du Cherbois au NRA de Mailhac sur Benaize et, le cas échéant, d’en estimer le coût
Adoptée à l’unanimité

17- Enfance-Jeunesse – Activités Périscolaires – Montant du reversement du fonds de soutien des Communes au profil de la CCHLeM
Le conseil communautaire décide que les Communes de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche qui bénéficient des activités périscolaires organisées par la CCHLEM, reverseront un montant de 50€ par enfant en âge de s’inscrire aux activités proposées.
L’effectif pris en compte est celui relevé à la rentrée de l’année en cours sur attestation des communes. Un titre sera émis en début de chaque année scolaire aux fins de versement.
Adoptée à l’unanimité

18- Prise en charge des frais de fauchage
Le conseil communautaire décide que le montant des prises en charges des dépenses de fauchage des communes est maintenu pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :
Communes Montant
Arnac la Poste 16 498,24 €
Cromac 11 650,32 €
Dompierre les Eglises 23 698,84 €
Droux 5 259,12 €
Grands Chezeaux (Les) 4 382,84 €
Jouac 8 417,20 €
Lussac les Eglises 9 040,24 €
Magnac Laval 23 938,64 €
Mailhac Sur Benaize 10 300,84 €
Saint Georges les Landes 8 853,68 €
Saint Hilaire la Treille 22 034,76 €
Saint Léger Magnazeix 14 890,92 €
Saint Martin le Mault 3 522,20 €
Saint Sulpice les Feuilles 29 362,96 €
Villefavard 2 732,40 €
194 583,20 €

Adoptée à l’unanimité
19- Travaux d’entretien de la voirie communale – points à temps et enrobé – année 2018
Le conseil communautaire approuve le programme de travaux de fonctionnement (points à temps et fournitures d’enrobé à froid) sur les voies communales.
Adoptée à l’unanimité

20- Modification du tableau des emplois
Le conseil communautaire approuve qu’à compter du 1er avril 2018, le poste d’assistant socioéducatif (ouvert à 14h/35ème pour les fonctions d’animatrice du relais d’assistantes maternelles. Le conseil adopte le tableau des emplois.
Adoptée à l’unanimité

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