Conseil communautaire du 5 novembre 2018

date de la réunion: 

2018-12-21 10:30:00

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

 

Séance du 5 Novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 5 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de MAILHAC SUR BENAIZE (87160) sous la présidence de Madame HOURCADE-HATTE, Présidente.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 octobre 2018.

BACHELLERIE Pierre, BARRIERE Jean-Paul, BENOT Jacques, BOULLE Jean-Claude, BRISSIAUD Emmanuel, COINDEAU Yvette, COLOMBEAU Maxime, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Jean-Claude, DAVID Daniel, de la SALLE Jacques, DEMOUSSEAU Josiane, DEVERINES Mariane, DINARD Joëlle, DRIEUX Jean-Pierre, FAURY Jean-Michel, FREDAIGUE-POUPON Martine, GONTIER Nicole, GRIFFON Bernard, HOURCADE-HATTE Corine, IMBERT Ginette, JARRY Jean-Bernard, JOLLY Bernard, JOUANNY Alain, KOLB Annie, LACHAISE Joël, LACHEREZ Catherine, LALLEMENT Vincent, LASSALLE Solange, LEBRAUD Claude, LEBRAUD Jacques, LEVEQUE Christian, LOUBEYRE Éric, MAGNIN Bernard, MAITRE Daniel, MAURY André, MERIGOUT Guy, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, PROPIN Jean-Michel, REYNAUD Gilles, RICHARD Annie, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SEGUY Christine, THEVENET Jean-Jacques, THEVENOT Pierrette

PRÉSENTS Suppléants : Michel GAUGRY, Michel ROUSSEAU, Bernard GRANDVAL, Vincent DAMAR.

POUVOIRS hors suppléant :

  • Nathalien COURTY qui donne pouvoir à Pierrette THEVENOT
  • Thierry SPRIET qui donne pouvoir à Corine HOURCADE-HATTE
  • Pascal GODRIE qui donne pouvoir à Jean-Paul BARRIERE
  • André DUBOIS qui donne pouvoir à Daniel DAVID
  • Odile BERGER qui donne pouvoir à Madeleine SAILLARD
  • Pascal BREGEON qui donne pouvoir à Jacques BENOT

Absents excusés : Virginie WINDRIDGE, Jacques DUFOURD.

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.

Monsieur Éric LOUBEYRE est élu secrétaire de séance.

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018 de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche

Adoptée à l’unanimité

2. Décisions et arrêtés pris en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

  • Décision du 5 septembre 2018 portant attribution du marché relatif à l’assurance Dommage-ouvrage avec la société SMACL dans le cadre de la construction d’une école maternelle et élémentaire au Dorat;
  • Décision du 1er octobre 2018 relative à l’ace de sous-traitance de la société SARL VIABILISER.com au profit de la société IRRIBAREN dans le cadre du marché relatif à la réalisation d’un bâtiment modulable sur la zone du Monteil ;
  • Décision du 3 octobre 2018 relative à l’avenant n°3 portant prolongation du marché de prestations de service de la société NCI - lot n°2 « collecte des déchets et assimilés ;
  • Décision du 3 octobre 2018 relative l’avenant n°3 portant rectification de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de bâtiments modulables sur la zone du Monteil ;
  • Décision du 3 octobre 2018 relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un double tourne à gauche sur la zone du Repaire à Peyrat de Bellac ;
  • Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de fonction et de signature à M. JB. JARRY, M. G. REYNAUD et J.F. PERRIN du 8 au 11 octobre 2018, en qualité de vice-présidents.

Adoptée à l’unanimité

3. Commissions Facultatives – Actualisation de la composition

Les 13 commissions thématiques intercommunales ci-dessous sont désormais composées comme suit :

Cf délibération ci dessous

 

4. Tableau des emplois – modification

Le conseil communautaire décide de supprimer le poste d’opérateur des APS et par voie de conséquence la filière sportive du tableau des emplois. Un poste d’adjoint technique (11.5h) est retiré et un poste d’animateur est augmenté à due concurrence. Le tableau des emplois est modifié.

Adoptée à l’unanimité

 

5. Contrat de cohésion et de dynamisation du territoire – Pays du Haut Limousin 2018-2021

Le conseil communautaire décide d’approuver le contrat de cohésion et de dynamisation proposé par la Région Nouvelle Aquitaine.

Adoptée à l’unanimité

 

6. Décision modificative n°4 au budget annexe REOM et budget annexe scolaire

Le conseil communautaire décide d’apporter les modifications suivantes au budget annexe « REOM » :

Cf délibération ci-dessous

 

7. Création d’une halle intercommunale – sites des Rochettes 87300 BELLAC

Le conseil communautaire décide :

  • D’approuver le projet de construction d’une halle intercommunale et le cahier des charges ;
  • De valider l’enveloppe prévisionnelle globale (tranche 1 et 2) pour 3 246 320 € HT (soit 3 895 584 € TTC) répartie en 2 548 000 € HT pour la 1ère tranche et 698 320 € HT pour la 2ème tranche ;
  • D’approuver le plan prévisionnel de financement ;
  • D’autoriser la Présidente à signer le marché de maîtrise d’œuvre et à lancer la procédure de consultation des bureaux d’études et des entreprises, à signer le(s) marché(s) avec l'(es) entreprise(s) qui sera(ont) retenue(s), les avenants éventuels et à relancer, le cas échéant, les consultations en cas de lots déclarés infructueux ;
  • D’autoriser la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents financeurs ;
  • D’approuver l’acquisition du foncier nécessaire auprès de la commune de Bellac ;

Vote à bulletins secrets :

Contre : 13

Blanc : 5

Pour : 42

Adoptée à la majorité

 

8. Crédit-Bail – Les tourtes Limousines – Réaménagement des loyers

Le conseil communautaire décide d’approuver le réaménagement des loyers restant dûs par la société Les Tourtes Limousines à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

  • 2 254,02 € pour les mois de janvier 2019 à novembre 2021
  • 2 254,06 € pour le mois de décembre 2021.

La Présidente est autorisée à signer l’avenant au crédit-bail.

Adoptée à l’unanimité

 

9. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (secteur Haut Limousin)

Le conseil communautaire décide :

  • De présenter le bilan de la concertation;
  • D’arrêter le projet de PLUi tel qu’attaché à la présente délibération.
  • De le soumettre pour avis aux services de l’État et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme (en application de l’article L132-11) ainsi qu’aux communes limitrophes, EPCI, associations,...qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Cet avis sera réputé favorable à l’expiration du délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
  • De le soumettre pour avis à la mission évaluation environnementale.
  • De le soumettre pour avis à la commission départementale préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), en application de l'article L 153-16 du code de l’urbanisme. L’avis est réputé favorable à l’échéance d’un délai de trois mois à compter de la transmission du projet.
  • De saisir le préfet de département au titre des demandes de dérogation à l’urbanisation limitée prévues à l’article L142-5 du code de l’urbanisme.
  • De le soumettre à l’enquête publique, après réception, dans les délais prescrits, de l’ensemble des avis requis, tel qu’il est attaché à la présente délibération, accompagné de l’avis du préfet, des avis des services consultés et de la CDPENAF.

La présente délibération et le dossier du projet de PLUi qui lui est attaché seront transmis au Préfet du Département. La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 123-18 du code de l’urbanisme, d’un affichage au siège de l’EPCI et dans les mairies des communes membres concernées.

Adoptée à l’unanimité

 

10. Taxe de séjour : rectification de la délibération n°2018-158 du 25-09-2018 et mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens pour la mise en place et la perception de cette taxe

Le conseil communautaire approuve l’instauration de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019, et la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme du Pays du Haut Limousin, lui confiant la collecte de la taxe de séjour.

Adoptée à l’unanimité

 

11. Études pour l’optimisation de l’exercice et du financement de la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » - choix d’orientations

Délibération reportée.

 

12. Délégation au Département de la Haute-Vienne de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales développant sur une commune rurale la dernière activité de proximité indispensable à la population

Délibération reportée.

 

13. Étude Eau et Assainissement – Intégration d’une commune au groupement de commandes

Le conseil communautaire approuve que les 39 communes ci-dessous, participent au groupement de commande pour la « réalisation d’une étude patrimoniale, d’analyse du fonctionnement, de transfert des compétences et de schémas directeurs pour l’eau potable et l’assainissement ».

ARNAC LA POSTE – AZAT LE RIS – BELLAC – BERNEUIL – BLANZAC – BLOND – BUSSIERE POITEVINE – CIEUX – CROMAC – DARNAC – DINSAC –DROUX – GAJOUBERT – LA CROIX SUR GARTEMPE – LE DORAT – LES GRANDS CHÉZEAUX – LUSSAC LES ÉGLISES – MAGNAC LAVAL – MAILHAC SUR BENAIZE – MONTROL SENARD – MORTEMART – NOUIC – ORADOUR SAINT GENEST – PEYRAT DE BELLAC – SAINT BARBANT – SAINT BONNET DE BELLAC – SAINT GEORGES LES LANDES – SAINT HILAIRE LA TREILLE – SAINT JUNIEN LES COMBES – SAINT LEGER MAGNAZEIX – SAINT MARTIAL SUR ISOP – SAINT MARTIN LE MAULT – SAINT OUEN SUR GARTEMPE – SAINT SORNIN LA MARCHE – SAINT SULPICE LES FEUILLES – THIAT – VAL D’ISSOIRE -VERNEUIL MOUSTIERS – VILLEFAVARD.

Il est rappelé que les communes qui n’ont pas souhaité rejoindre ce groupement devront impérativement fournir une étude sur le périmètre de leur territoire répondant aux exigences du cahier des charges fixé par l’Agence de l’Eau, pour solliciter la communauté de communes pour effectuer des travaux, si un transfert de compétence intervient.

Adoptée à l’unanimité

 

14. Projet de développement du Wifi Territorial sur le territoire du Haut Limousin en Marche

Le conseil communautaire approuve le projet de mise en place d’un Wifi Territorial ainsi que le plan de financement. La Présidente est autorisée à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER.

Adoptée à l’unanimité

 

15. Retrait de la délibération 2018-140 relative à l’octroi de jours exceptionnels d’absence 2018

Le conseil communautaire décide que la délibération n°2018-140 du 25-09-2018 est rapportée.

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

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