Conseil communautaire du 9 avril 2018

date de la réunion: 

2018-04-24 06:45:00

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 9 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le 9 avril à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Mas de l’Arche au Dorat sous la présidence de Madame HOURCADE-HATTE, Présidente.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 avril 2018.

Nombre de conseillers
En exercice 63
Titulaires Présents 45
Suppléants Présents 4
Pouvoirs titulaires 9
Votants 58
Majorité absolue 30

PRESENTS : BACHELLERIE Pierre, BARRIERE Jean-Paul, BENOT Jacques, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BREGEON Pascal, BRISSIAUD Emmanuel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Jean-Claude, DAVID Daniel, de la SALLE Jacques, DINARD Joëlle, DRIEUX Jean-Pierre, DUBOIS André, DUFOURD Jacques, FAURY Jean-Michel, FREDAIGUE-POUPON Martine, GONTIER Nicole, GRIFFON Bernard, GUIBERT Philippe, HOURCADE-HATTE Corine, JARRY Jean-Bernard, JOLLY Bernard, LACHAISE Joël, LACHEREZ Catherine, LALLEMENT Vincent, LASSALLE Solange, LEBRAUD Claude, LEDON Patrick, LEVEQUE Christian, MAGNIN Bernard, MERIGOUT Guy, NIVARD Fabrice, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, PROPIN Jean-Michel, REYNAUD Gilles, RICHARD Annie, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SEGUY Christine, SPRIET Thierry, THEVENET Jean-Jacques,

PRÉSENTS Suppléants : Michel GAUGRY, Daniel ROC, Robert TRICHARD, Vincent DAMAR,

POUVOIRS hors suppléant :
• Mariane DEVERINES qui donne pouvoir à Jean-Pierre DRIEUX
• Nathalien COURTY qui donne pouvoir à Jean-Jacques THEVENET
• Pierrette THEVENOT qui donne pouvoir à Christian LEVEQUE
• Corinne PERROT qui donne pouvoir à Jean-Michel FAURY
• Jacques LEBRAUD qui donne pouvoir à Joëlle DINARD
• Éric LOUBEYRE qui donne pouvoir à Jacques DUFOURD
• Maxime COLOMBEAU qui donne pouvoir à Michel PIVETEAU
• Alain JOUANNY qui donne pouvoir à Bernard GRIFFON
• Pascal GODRIE qui donne pouvoir à Jean-Paul BARRIERE

Absents excusés : WINDRIDGE Virginie, IMBERT Ginette, DEMOUSSEAU Josiane, LAVERGNE Marie-Josette, KOLB Annie

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.

Monsieur Gilles REYNAUD est élu secrétaire.
72 - Création d’un budget annexe pour le SPANC
Le conseil communautaire décide de créer un budget annexe « SPANC » à compter de l’année budgétaire 2018.
Adoptée à l’unanimité

73 - Vote du taux des taxes locales
Le conseil communautaire décide que le taux de la contribution foncière des entreprises est fixé à 26,51 % pour l’année 2018.
Les taux des taxes sur les ménages sont ainsi fixés :
Taxe d’habitation : 9,67 %
Taxe sur le foncier bâti : 1,08 %
Taxe sur le foncier non bâti : 6,69 %
Adoptée à l’unanimité

74 - Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le conseil communautaire décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 13,84 % pour l’année 2018.
Contre : 1 (Claude PEYRONNET)
Adoptée à la majorité

75 - Attribution de subventions
Le conseil communautaire décide d’accorder les subventions suivantes :
Budget principal :
Fonctions Organismes subventionnés Montants Ne participent pas au vote :
30 – culture services communs Festival du Haut-Limousin 3 500 € - Mme Gontier - M. Magnin
30 – culture services communs Banda Diapason 3 000 €
30 – culture services communs Ferme de Villefavard 20 000 € - M. Combecau
30 – culture services communs Bellac sur Scène 122 000 € - M. Peyronnet - M. Perrin
30 – culture services communs Les amis des nuits musicales de Cieux 1 700 € - M. Lebraud C.
30 – culture services communs Zicanouic 1 000 €
30 – culture services communs Les enfants du Dorat (Doramifa) 1 200 €
415 – manifestations sportives Cercle hippique de la Brame 2 000 €
415 – manifestations sportives Fun 87 10 000 €
415 – manifestations sportives Association sportive Golf de Mortemart 1 350 €
415 – manifestations sportives Estivol 1 350 €
415 – manifestations sportives Tour du Limousin 15 000 €
90 – Intervention économique Rempart 3 900 € - M. Peyronnet - M. Damar
92 – Aide à l’agriculture et à l’industrie agroalimentaire Aposno 6 000 €
Association « Mondial de Tonte de Moutons » (AMTM) 7 000 €
95 – Aide au tourisme Office de tourisme Limousin en Marche 8 000 € - M. Lallement- M. Mérigout- Mme Gontier- M. Faury- M. Magnin- M. Drieux- Mme Saillard
95 – Aide au tourisme Office de tourisme de la Basse-Marche 6 700 €
95 – Aide au tourisme Office de tourisme du Haut-Limousin 27 000 € - Mme Gontier
Subventions exceptionnelles
30 – culture services communs RMJ (Radio des meilleurs jours) 300 € - M. Peyronnet
415 – manifestations sportives Club Aéromodélisme du Haut-Limousin 400 €

Total 241 400 €

Budget annexe scolaire :
Fonctions Organismes subventionnés Montants
212 – Ecoles primaires Allons z’enfants 500 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6574. Une convention sera signée entre la communauté de communes et les associations concernées.
Les subventions suivantes, accordées en 2017 mais pas encore versées, sont maintenues pour un versement en 2018 :

- 800 € à l’Amicale laïque de Berneuil/Saint Junien les Combes (délibération n° 2017-0215 du 16 octobre 2017) ;
- 500 € à l’Arche musicale dans le cadre de son partenariat avec les enseignants d’Education Musicale de l’Académie de Limoges pour l’opération « 1 800 cœurs debout » (délibération n° 2017-255 du 18 décembre 2017).

Adoptée à l’unanimité

76 - Adhésion et cotisation à divers organismes
Le conseil communautaire décide d’adhérer aux organismes suivants, pour lesquels le montant de la cotisation ne peut pas excéder les sommes indiquées :

Monsieur Perrin ne prend pas part au vote pour le Pays du Haut Limousin.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6281.
Adoptée à l’unanimité

77 - Numérique : Financement par une avance remboursable du département de la Haute-Vienne
Le conseil communautaire approuve l’avance remboursable de 181 918€, proposée par le Département de la Haute-Vienne, pour le financement du numérique, remboursable sur 10 ans, sans intérêt.
Adoptée à l’unanimité

78 - Vote des Budgets

Le conseil communautaire décide d’adopter les budgets suivants :
- Le Budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 11 805 334 €
o Investissement : 3 734 882 €
Contre : 1 (Claude PEYRONNET)
Abstention : 2 (Vincent LALLEMENT et Jacques DUFOURD)
Adoptée à la majorité

- Le Budget annexe Zone artisanales et industrielles Haut Limousin qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 40 378 €
o Investissement : 108 375 €
Adoptée à l’unanimité
- Le Budget annexe Zone du Monteil-Haut (Bellac-Blanzac) qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 174 518 €
o Investissement : 852 181 €
Abstention : 1 (Vincent LALLEMENT)
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Zone du Repaire (Peyrat de Bellac) qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 48 057 €
o Investissement : 73 645 €
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Zone d’activités Magnac-Laval (Brame Benaize) qui s’équilibre en recettes et en dépense ainsi :
o Fonctionnement : 104 893 €
o Investissement : 148 823 €
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Zone d’activités économique du Cherbois qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 30 071 €
o Investissement : 1 832 €
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Ateliers-relais qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 629 828 €
o Investissement : 863 153 €
Abstention : 1 (Vincent LALLEMENT)
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Hôtel Snack Mondon qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 37 800 €
o Investissement : 57 273 €
Abstention : 1 (Vincent LALLEMENT)
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Site des Pouyades qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 690 358 €
o Investissement : 718 131 €
Contre : 1(Claude PEYRONNET)
Adoptée à la majorité

- Le Budget annexe Enfance-Jeunesse qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 1 248 561 €
o Investissement : 49 088 €
Monsieur PEYRONNET ne prend pas part au vote
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Scolaire qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 356 477 €
o Investissement : 2 418 608 €
Abstention : 1 (Patrick LEDON)
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe Ordures ménagères (REOM) qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 2 658 197 €
o Investissement : 935 938 €
Abstention : 2 (Claude PEYRONNET et Vincent LALLEMENT)
Adoptée à l’unanimité

- Le Budget annexe SPANC qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 40 000 €
o Investissement : 30 000 €
Adoptée à l’unanimité

Départ de Vincent DAMAR.

- Budget annexe ZA le Dorat s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
o Fonctionnement : 50 000 €
o Investissement : 26 342 €
Adoptée à l’unanimité

79 - Subventions d’équilibre du budget principal vers les budgets annexes Cherbois, les Pouyades, Enfance-Jeunesse et Scolaire et a l’EPIC « Office de Tourisme »

Le conseil communautaire approuve les subventions d’équilibre suivantes :
- Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe ENFANCE-JEUNESSE : 450 000 €
- Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe SCOLAIRE : 276 210 €
- Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe LE CHERBOIS : 26 012 €
- Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe LES POUYADES : 352 403 €
- Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget de l’EPIC OFFICE DE TOURISME : 184 500 €

Contre : 1 (Claude PEYRONNET)
Adoptée la majorité

80 - Décisions et arrêtés pris en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil communautaire prend acte des décisions et arrêtés pris par la Présidente :
• Arrêté du 6 mars 2018 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Bernard JARRY et Monsieur Jean-François PERRIN
• Décision du 13 mars 2018 portant passation d’un marché pour la réalisation du dossier loi sur l’eau concernant la création d’un bassin de décantation pour la vidange du Lac de Mondon
• Décision du 15 mars 2018 portant passation d’un marché de travaux de desserte de fibre pour le camping de Mondon (3 lots)
• Décision du 21 mars 2018 portant passation d’un marché de terrassement d’un bassin d’orage et de clôture dans la ZA de Got Marché
• Décision du 28 mars 2018 pour l’entretien des courts de tennis couverts (complexe sportif Léo Lagrange de Bellac)
Adoptée à l’unanimité

81 - Contrat Départemental de Développement Intercommunale 2018-2021
Le conseil communautaire décide d’approuver les projets indiqués dans la liste ci-dessous ( voire délibération en téléchargement) à la contractualisation CDDI 2018-2021 avec le Département de la Haute-Vienne, d’autoriser la Présidente à déposer le dossier correspondant auprès de ce dernier et de solliciter son aide financière pour les projets inscrits au contrat.

Adoptée à l’unanimité

82 - Programme Local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Le conseil communautaire décide de confier au SYDED l’élaboration du Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés couvrant le territoire de la CCHLeM. Le SYDED est chargé de porter et d’animer localement les actions de préventions des déchets qui seront prévues dans ce programme.
Adoptée à l’unanimité

83 - Zone du Repaire (Peyrat de Bellac) – Fixation du prix de vente et vente d’une parcelle de 6ha
Le conseil communautaire décide :
- de fixer le prix de vente du m² (non aménagé) de la parcelle cadastrée Z51 (sise au Repaire, commune de Peyrat de Bellac) à 0,25 € HT,
- d’approuver la vente d’une surface de 6ha à la SAS BIOENERGIE 123 pour un montant de 15 000 € HT,
- d’approuver que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Abstention : 3 (Claude PEYRONNET, Vincent LALLEMENT et Jean-Michel PROPIN)
Adoptée à l’unanimité

84 - Convention de collaboration territoriale avec le SMIPAC
Le conseil communautaire décide d’approuver la convention de collaboration territoriale avec le SMIPAC et la Présidente est autoriser à signer la convention.
Adoptée à l’unanimité

85 - Enfance-Jeunesse – Tarification d’une sortie au Futuroscope
Le conseil communautaire approuve le tarif de 25 € pour la sortie au Futuroscope.
Adoptée à l’unanimité

86 - Syndicat Intercommunal Peri et Extra-Scolaire (SIPES) – convention 2018
Le conseil communautaire approuve la convention entre la CCHLeM et le SIPES et la Présidente est autorisée à signer la convention.
Monsieur Claude LEBRAUD et Madame Solange LASSALLE ne prennet pas part au vote
Adoptée à l’unanimité

87 - Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable – PLUi secteur Brame Benaize
Le conseil communautaire prend acte de la tenue du débat relatif au PADD en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
Actée à l’unanimité

88 - Désordres de la plage de la piscine de Mondon – Protocole d’accord avec la société COLAS Sud-Ouest
Le conseil communautaire approuve le protocole d’accord proposé par la société COLAS Sud-Ouest pour reprendre les désordres apparus sur la plage de la piscine de Mondon, la Présidente est autorisée à le signer.
Adoptée à l’unanimité

89 - Convention de partenariat Office de Tourisme / Camping de Mondon
Le conseil communautaire décide d’approuver les offres promotionnelles proposées pour le camping de Mondon, dans le cadre de la carte PASS, pour la saison 2018, la convention est approuvée et la Présidente est autoriser à la signer.
Adoptée à l’unanimité

90 -Extension du hameau de gites des Pouyades - Montant prévisionnel des travaux en phase APD
Le conseil communautaire décide que le montant prévisionnel des travaux phase 1 – avant-projet définitif (APD) est fixé à 367 800 € HT (option mobilier incluse), et approuve le coût prévisionnel du projet dans sa phase 1.
Contre : 1 (Jacques DUFOURD)
Abstention : 1 (Claude PEYRONNET)
Adoptée à la majorité

91 - Démarche de labellisation du territoire Haut-Limousin en Marche en « Espace Cyclosport » de la Fédération Française de Cyclisme
Le conseil communautaire décide :
- d’engager une démarche de labellisation « Espace Cyclosport FFC » du territoire intercommunal,
- de valider le montant de l’adhésion annuelle de 900 €, et l’acquisition d’un kit « espace cyclosport » à 2 159 € pour l’équipement de cet espace,
- d’autoriser la Présidente à signer la convention.
Adoptée à l’unanimité

92 - Motion pour préserver la dotation globale horaire au lycée Jean GIRAUDOUX de Bellac

Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire sur la nouvelle dotation globale horaire allouée au lycée Jean Giraudoux de Bellac et propose la motion suivante

Celui-ci rencontre un certain nombre de difficultés depuis quelques années, avec notamment, la baisse d'une centaine d'élèves en un peu plus de dix années, la fermeture de classes ces dernières années et les menaces récurrentes sur différentes options. Ce contexte fait planer chaque année une épée de Damoclès sur l’établissement quant à sa survie.

Aujourd’hui, malgré l’investissement de l’ensemble des personnels et la création d’options donnant une valeur ajoutée à ce lycée, le Rectorat persiste à diminuer la Dotation Globale Horaire (DGH) de 15% en deux ans, soit l’équivalent de la perte de cinq enseignants. Il va de soi que ce sont les matières d’enseignement, optionnelles ou non optionnelles qui en subiront directement les conséquences.

Nous souhaitons attirer l'attention sur les conséquences d’une telle mesure sur le désenclavement et le développement de notre territoire d’autant plus que le lycée Jean Giraudoux, dont la qualité n’est plus à démontrer, est un élément essentiel pour l’avenir et la réussite de nos lycéens. Cet établissement doit pouvoir offrir les mêmes chances que tout autre établissement de ce type.

Aussi, le conseil communautaire, réuni en séance ordinaire, le lundi 9 avril 2018 demande de prendre en compte la présente motion et de bien vouloir réexaminer la dotation globale horaire 2018 du lycée Jean Giraudoux (elle passerait de 592 h en 2016 à 503 h en 2018).

Adoptée à l’unanimité

Documents en téléchargement :