Les délibérations - conseil du 8 avril 2019

date de la réunion: 

2019-04-19 12:45:00

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

 

Séance du 8 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 8 avril à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de BLOND (87300) sous la présidence de Madame HOURCADE-HATTE, Présidente.

 

Date de convocation du Conseil de Communauté : 2 avril 2019.

 

Nombre de conseillers

En exercice

63

Titulaires Présents

43

Suppléants Présents

6

Pouvoirs titulaires

8

Votants

57

Majorité absolue

29

BACHELLERIE Pierre, BARRIERE Jean-Paul, BENOT Jacques, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BRISSIAUD Emmanuel, COINDEAU Yvette, COLOMBEAU Maxime, COURTIOUX Jean-Claude, DAVID Daniel, de la SALLE Jacques, DINARD Joëlle, DRIEUX Jean-Pierre, FAURY Jean-Michel, GONTIER Nicole, HOURCADE-HATTE Corine, IMBERT Ginette, JARRY Jean-Bernard, JOLLY Bernard, JOUANNY Alain, KOLB Annie, LACHAISE Joël, LALLEMENT Vincent, LEBRAUD Claude, LEBRAUD Jacques, LEVEQUE Christian, MAITRE Daniel, MAURY André, MERIGOUT Guy, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, PROPIN Jean-Michel, REYNAUD Gilles, RICHARD Annie, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SEGUY Christine, SPRIET Thierry, THEVENET Jean-Jacques, THEVENOT Pierrette,

 

PRÉSENTS Suppléants : Michel GAUGRY, Michel ROUSSEAU, Bernard GRANDVAL, Vincent DAMAR, Christian ALLAIN, Bernadette HUGUET.

 

POUVOIRS hors suppléant :

  • Nathalien COURTY qui donne pouvoir à Corine HOURCADE-HATTE
  • Josette PEQUIGNOT qui donne pouvoir à Christian LEVEQUE
  • Solange LASSALLE qui donne pouvoir à Claude LEBRAUD
  • Jacques DUFOURD qui donne pouvoir à Jean-Pierre DRIEUX
  • Martine FREDAIGUE-POUPON qui donne pouvoir à Bernard JOLLY
  • Bernard GRIFFON qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
  • Pascal GODRIE qui donne pouvoir à Jean-Paul BARRIRE
  • André DUBOIS qui donne pouvoir à Daniel DAVID

 

Absents excusés : Mariane DEVERINES, Virginie WINDRIDGE, Bernard MAGNIN, Catherine LACHEREZ, Josiane DEMOUSSEAU, Pascal BREGEON

 

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.

 

Monsieur Gilles REYNAUD est élu secrétaire de séance.

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019 de la CCHLeM

Abstention : 1 (Claude PEYRONNET)

Adoptée à l’unanimité

  1. Décisions et arrêtés pris en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Arrêté du 27 février 2019 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Bernard JARRY, Monsieur Gilles REYNAUD et Monsieur Jean-François PERRIN en qualité de Vice-Présidents.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Vote du taux des taxes locales

Le conseil communautaire décide :

  • De fixer le taux de la Contribution foncière des entreprises à 26,51 % pour 2019 ;
  • De fixer le taux des ménages ainsi :
    • Taxe d’habitation :                                      9,67 %
    • Taxe sur le foncier bâti :                            1,08 %
    • Taxe sur le foncier non bâti :                   6,69 %

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le conseil communautaire décide de fixer le taux de la TEOM à 13,84 % pour 2019.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Modification des affectations du résultat – Budget annexe – ZA Magnac-Laval / Brame Benaize – ZA le Repaire

Le conseil communautaire décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

ZA MAGNAC LAVAL – BRAME BENAIZE :

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA MAGNAC-LAVAL BRAME-BENAIZE est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

52 717,50 €

 

ZA LE REPAIRE :

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA LE REPAIRE PEYRAT est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

36 040,55 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Vote des budgets 2019
  • Le Budget principal s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
  •  
  •  

Abstention : 3 (Jacques DUFOURD, Claude PEYRONNET, Michel ROUSSEAU)

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Zones artisanales et industrielles s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :           65 968 €

Investissement :              87 051 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Zone artisanale du Monteil- Haut (Bellac-Blanzac) s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :           427 913 €

Investissement :              914 691 €

Adoptée à l’unanimité

  • Le budget annexe Zone du Repaire (Peyrat de Bellac) s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :           790 040 €

Investissement :              429 484 €

Abstention : 1 (Claude PEYRONNET)

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Ateliers-relais s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :              508 592 €

Investissement :                464 295 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Zone d’activités Magnac-Laval (Brame-Benaize) s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :               52 717 €

Investissement :                  96 713 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Zone d’activités économique du Cherbois s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :               49 000 €

Investissement :                  36 207 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Hôtel Snack Mondon s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :                66 833 €

Investissement :                  74 045 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Site des Pouyades s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :              545 864 €

Investissement :                792 367 €

Abstention : 1 (Claude PEYRONNET)

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Ordures ménagères (REOM) s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :          2 775 762 €

Investissement :                861 458 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Enfance-Jeunesse s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :          1 250 275 €

Investissement :                  45 153 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Scolaire s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :              395 900 €

Investissement :            1 215 419 €

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

  • Le budget annexe ZA le Dorat s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :                51 055 €

Investissement :                  40 000 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Prestations de services « Urbanisme – ADS » s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :                58 000 €

Investissement :                             0 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Prestations de services « Voirie » s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :                  5 000 €

Investissement :                             0 €

Adoptée à l’unanimité

 

  • Le budget annexe Prestations de services « Prévention sécurité » s’équilibre recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement :                24 000 €

Investissement :                             0 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Attribution de subventions

Le conseil communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organismes subventionnés

Montants

Ne participe pas au vote : membre du conseil d’administration

Festival du Haut-Limousin

3 500 €

Nicole GONTIER

Banda Diapason

4 500 €

 

Ferme de Villefavard en Limousin

20 000 €

 

Bellac sur Scène

122 000 €

Claude PEYRONNET, Nicole GONTIER, Annie RICHARD

Les amis des nuits musicales de Cieux

1 700 €

Claude LEBRAUD, Solange LASSALLE

Cercle hippique de la Brame

2 000 €

 

Fun 87 HL

10 000 €

 

Association sportive Golf de Mortemart

1 350 €

 

Estivol

1 350 €

 

Rempart

3 900 €

Claude PEYRONNET, Vincent DAMAR

Aposno

10 200 €

 

Association « Mondial de Tonte de Moutons » (AMTM)

35 000 €

 

EPIC Office de Tourisme Pays Haut Limousin

215 500 €

 Guy MERIGOUT, Nicole GONTIER, Bernard GRANDVAL, Jean-Michel FAURY, Gilles REYNAUD

RMJ (Radio des meilleurs jours)

300 €

Claude PEYRONNET, Vincent LALLEMENT, Annie RICHARD

Club Aéromodélisme du Haut-Limousin

400 €

 

Organismes subventionnés

Montants

Ne participe pas au vote : membre du conseil d’administration

ASSO COMMERCANTS ET ARTISANS HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

1 000 €

 

ASSOCIATION ROCKING MOVE

1 000 €

 

AVENIR NORD FOOT

3 500 €

 

ART NOMAD

1 000 €

 

COMITE DES FETES DE ST BONNET DE BELLAC / CHAMPIONNAT CYCLISME NVELLE AQUITAINE

1 000 €

 

SOLIDARITE PAYSANS LIMOUSIN

1 000 €

 

 

440 200 €

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6574. Une convention sera signée entre la communauté de communes et chaque association concernée.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Adhésion et cotisations à divers organismes

Le conseil communautaire prend une décision de principe pour adhérer aux organismes suivants, auxquels elle versera une cotisation dont le montant est déterminé chaque année.

 

ORGANISMES :

DORSAL HAUT DEBIT

ASSOCIATION DES MAIRES

SPRE

SACEM

ADCF

ASSOCIATION PALME

CAMPO DECOUVERTE

COLLECTIVISION

PAYS DU HAUT LIMOUSIN

SIMER

MAILHAC SUR BENAIZE (Assainissement)

ADIL

SMABGA

SIGIV

SABV

SEHV

ATEC

FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6281.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Partenariat Mondial de Tonte de Moutons 2019

Le Conseil communautaire approuve la convention de partenariat avec l’association du Mondial de Tonte de Mouton

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) secteur Basse Marche

Le conseil communautaire prend acte de la tenue du débat relatif au PADD en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Étude Eau et Assainissement

Le conseil communautaire décide d’attribuer le marché d’études diagnostics des ouvrages d’assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d’alimentation en eau potable sur le territoire de la CCHLeM à la société ARTELIA - - Bâtiment D,6-8, Rue des Satellites, 33187 LE HAILLAN et ce, pour un montant de 888 574,60 € HT soit 1 066 289,52 € TTC (toutes tranches confondues).

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Convention d’accueil des bénévoles du Réseau Lecture

Le conseil communautaire décide d’approuver la convention d’accueil des bénévoles du réseau lecture.

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                              La Présidente,

 

 

 

 

 

Corine HOURCADE-HATTE

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