Les délibérations - séance du 18 mars 2019

date de la réunion: 

2019-04-19 12:30:00

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

 

Séance du 18 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 18 mars à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Loisirs de SAINT SULPICE LES FEUILLES (87160) sous la présidence de Madame HOURCADE-HATTE, Présidente.

 

Date de convocation du Conseil de Communauté : 12 mars 2019.

 

Nombre de conseillers

En exercice

63

Titulaires Présents

45

Suppléants Présents

4

Pouvoirs titulaires

12

Votants

61

Majorité absolue

31

BACHELLERIE Pierre, BARRIERE Jean-Paul, BENOT Jacques, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, COINDEAU Yvette, COLOMBEAU Maxime, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Jean-Claude, DAVID Daniel, de la SALLE Jacques, DRIEUX Jean-Pierre, DUFOURD Jacques, FAURY Jean-Michel, FREDAIGUE-POUPON Martine, GONTIER Nicole, GRIFFON Bernard, GUIBERT Philippe, HOURCADE-HATTE Corine, IMBERT Ginette, JARRY Jean-Bernard, JOLLY Bernard, JOUANNY Alain, KOLB Annie, LACHAISE Joël, LALLEMENT Vincent, LEBRAUD Claude, LEVEQUE Christian, LOUBEYRE Éric, MAGNIN Bernard, MAITRE Daniel, MERIGOUT Guy, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PERRIN Jean-François, PIVETEAU Michel, PROPIN Jean-Michel, REYNAUD Gilles, RICHARD Annie, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SEGUY Christine, SPRIET Thierry, THEVENOT Pierrette, WINDRIDGE Virginie.

 

PRÉSENTS Suppléants : Claude GUILLEMIN, Vincent DAMAR, Bernard GRANDVAL, Michel GAUGRY

 

POUVOIRS hors suppléant :

  • Emmanuel BRISSIAUD qui donne pouvoir à Jacques BENOT
  • Nathalien COURTY qui donne pouvoir à Pierrette THEVENOT
  • Mariane DEVERINES qui donne pouvoir à Jean-Pierre DRIEUX
  • Joëlle DINARD qui donne pouvoir à Corine HOURCADE-HATTE
  • André DUBOIS qui donne pouvoir à Daniel DAVID
  • Pascal GODRIE qui donne pouvoir à Jean-Paul BARRIERE
  • Solange LASSALLE qui donne pouvoir à Claude LEBRAUD
  • Jacques LEBRAUD qui donne pouvoir à Jean-Michel FAURY
  • André MAURY qui donne pouvoir à Annie RICHARD
  • Josette PEQUIGNOT qui donne pouvoir à Christian LEVEQUE
  • Claude PEYRONNET qui donne pouvoir à Jacques DUFOURD
  • Jean-Jacques THEVENET qui donne pouvoir à Annie KOLB

 

Absents excusés : Pascal BREGEON, Catherine LACHEREZ.

 

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.

 

Madame Virginie WINDRIDGE est élue secrétaire de séance.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018 de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche

Abstention : 1 (Vincent LALLEMENT)

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Décisions et arrêtés pris en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Décision du 5 décembre 2018 portant passation d’un marché de travaux sur la digue de l’étang de Mondon avec la société CROBAM ;
  • Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Claude BOULLE ;
  • Décision du 17 décembre 2018 portant attribution d’un marché de maintenance informatique ;
  • Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de fonction et de signature à Messieurs Jean-Bernard JARRY, Gilles REYNAUD et Jean-François PERRIN ;
  • Décision du 10 janvier 2019 portant passation de marché avec la société BOMBONERA pour la fabrication, la poste d’enseignes et de panneaux signalétique patrimoine bâti de la collectivité ;
  • Décision du 10 janvier 2019 portant passation de marché avec la société l’AGENCE pour la refonte, l’hébergement et la maintenance du site internet de la collectivité ;
  • Décision du 10 janvier 2019 portant avenant de plus-value du marché de travaux de la digue de l’étang de Mondon avec la société CROBAM ;
  • Décision du 23 janvier 2019 portant passation des marchés de travaux pour l’extension du hameau de gîtes des Pouyades 1ère tranche.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Désignation de deux représentants au SMABGA

Le conseil communautaire décide d’approuver la liste des représentants :

Jean-Pierre DRIEUX en remplacement de René BREUILLAUD, et pour la commune nouvelle Val d’Oire et Gartempe :

 

  •  
  •  

Jean-Claude BAUDON

Marie-Thérèse MALEJACK

Colette LONDEIX

Elisabeth NIXON

Frédéric GEAI

Yannick BORDEAU

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Désignation d’un représentant suppléant au SYDED

Le conseil communautaire décide de désigner Monsieur Jean-Claude COURTIOUX représentant de la CCHLeM au SYDED en remplacement de Monsieur Jean-Paul LAVADUAD.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Modification du périmètre du SABV

Le conseil communautaire donne un avis favorable à l’extension du périmètre du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne.

Adoptée à l’unanimité

 

 

  1. SIGIV : désignation de délégués

Le conseil communautaire approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne, et désigne comme représentants pour la CCHLeM :

 

Titulaires

Suppléants

Claude BOIS

Nicole GONTIER

Jean-Paul BARRIERE

Yvette COINDEAU

Jacques de LA SALLE

Jean BOULESTEIX

Robert TRICHARD

Alain CROZATIER

 

 

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ZA LE DORAT

Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZA Le Dorat » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ZAE CHERBOIS

Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAE Le Cherbois » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ZA DE MAGNAC-LAVAL

Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZA Magnac-Laval Brame-Benaize » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ZAE LE MONTEIL BLANZAC

Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAE Le Monteil-Blanzac » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ZA LE REPAIRE

Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZA Le Repaire-Peyrat » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

 

  1. Approbation du compte de gestion ZAI HAUT LIMOUSIN

Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAI du Haut-Limousin » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ATELIERS RELAIS

Le compte de gestion concernant le budget annexe « Ateliers relais » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion HOTEL SNACK DE MONDON

Le compte de gestion concernant le budget annexe « Hôtel-Snack Mondon » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

                                            

  1. Approbation du compte de gestion SITE DES POUYADES

Le compte de gestion concernant le budget annexe « Site des Pouyades » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion OM REOM

Le compte de gestion concernant le budget annexe « OM REOM » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion SCOLAIRE

Le compte de gestion concernant le budget annexe « Scolaire » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte de gestion ENFANCE-JEUNESSE

Le compte de gestion concernant le budget annexe « Enfance-Jeunesse » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

 

  1. Approbation du compte de gestion BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion concernant le budget principal de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

 

Madame la Présidente laisse la Présidence du conseil à Madame COINDEAU. Madame la Présidente quitte l’assemblée, elle ne prend pas part au vote.

  1. Approbation du compte administratif ZA LE DORAT

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

0,00 

 

0,00 

 

0,00 

Opérations de l'exercice

3 092,11 

10 147,43 

0,00 

0,00 

3 092,11 

10 147,43 

Solde de l'exercice

 

7 055,32 

 

0,00

 

7 055,32 

Résultats de clôture

 

7 055,32 

 

0,00 

 

7 055,32 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

0,00 

 

 

Solde des RAR

 

 

0,00 

 

 

0,00 

Résultats cumulés

 

7 055,32 

 

0,00 

 

7 055,32 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif ZAE CHERBOIS

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

9 238,92 

 

831,11 

 

10 070,03 

 

Opérations de l'exercice

15 730,04 

25 344,00 

0,00 

0,00 

15 730,04 

25 344,00 

Solde de l'exercice

 

9 613,96 

 

 

 

9 613,96 

Résultats de clôture

 

375,04 

831,11 

 

456,07 

 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

0,00 

0,00 

 

Solde des RAR

 

 

0,00 

 

0,00 

 

Résultats cumulés

 

375,04 

831,11 

 

456,07 

 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Approbation du compte administratif ZA DE MAGNAC-LAVAL

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

54 892,50 

88 822,84 

 

33 930,34 

 

Opérations de l'exercice

2 175,00 

0,00 

0,00 

0,00 

2 175,00 

0,00 

Solde de l'exercice

2 175,00 

 

0,00 

 

2 175,00 

 

Résultats de clôture

 

52 717,50 

88 822,84 

 

36 105,34 

 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

0,00 

 

0,00 

Solde des RAR

 

 

 

0,00 

0,00 

 

Résultats cumulés

0,00 

52 717,50 

88 822,84 

 

36 105,34 

 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif ZAE LE MONTEIL BLANZAC

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

6 297,79 

299 588,47 

 

293 290,68 

 

Opérations de l'exercice

66 766,63 

59 755,99 

412 026,14 

104 023,56 

478 792,77 

163 779,55 

Solde de l'exercice

7 010,64 

 

308 002,58 

 

315 013,22 

 

Résultats de clôture

712,85 

 

607 591,05 

0,00 

608 303,90 

 

Restes à réaliser

 

 

30 258,51 

167 363,44 

 

 

Solde des RAR

 

 

 

137 104,93 

 

137 104,93 

Résultats cumulés

712,85 

 

470 486,12 

 

471 198,97 

 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif ZA LE REPAIRE

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

36 257,00 

41 244,76 

 

4 987,76 

 

Opérations de l'exercice

2 791,84 

2 575,39 

4 238,97 

0,00 

7 030,81 

2 575,39 

Solde de l'exercice

216,45 

 

4 238,97 

 

4 455,42 

 

Résultats de clôture

 

36 040,55 

45 483,73 

0,00 

9 443,18 

 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

 

 

 

Solde des RAR

 

 

0,00 

 

 

 

Résultats cumulés

 

36 040,55 

45 483,73 

 

9 443,18 

 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

  1. Approbation du compte administratif ZAI HAUT LIMOUSIN

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

11 829,66 

 

 

99 121,71 

0,00 

87 292,05 

Opérations de l'exercice

22 961,99 

574,00 

34 024,00 

9 254,00 

56 985,99 

9 828,00 

Solde de l'exercice

22 387,99 

 

24 770,00 

 

47 157,99 

 

Résultats de clôture

34 217,65 

 

 

74 351,71 

 

40 134,06 

Restes à réaliser

 

 

4 695,96 

 

4 695,96 

 

Solde des RAR

 

 

4 695,96 

 

4 695,96 

 

Résultats cumulés

34 217,65 

 

 

69 655,75 

 

35 438,10 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif ATELIERS RELAIS

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

162 123,70 

509 291,34 

 

347 167,64 

 

Opérations de l'exercice

1 161 862,79 

545 297,90 

91 275,99 

929 242,10 

1 253 138,78 

1 474 540,00 

Solde de l'exercice

616 564,89 

 

 

837 966,11 

 

221 401,22 

Résultats de clôture

454 441,19 

 

 

328 674,77 

125 766,42 

 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

0,00 

 

0,00 

Solde des RAR

 

 

0,00 

0,00 

0,00 

 

Résultats cumulés

454 441,19 

 

 

328 674,77 

125 766,42 

 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif HOTEL SNACK DE MONDON

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

10 591,50 

 

 

40 272,74 

 

29 681,24 

Opérations de l'exercice

25 142,18 

6 201,42 

0,00 

16 772,60 

25 142,18 

22 974,02 

Solde de l'exercice

18 940,76 

 

 

16 772,60 

2 168,16 

 

Résultats de clôture

29 532,26 

 

0,00 

57 045,34 

0,00 

27 513,08 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

0,00 

0,00 

 

Solde des RAR

 

 

0,00 

 

0,00 

 

Résultats cumulés

29 532,26 

0,00 

 

57 045,34 

 

27 513,08 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

  1. Approbation du compte administratif SITE DES POUYADES

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

352 402,20 

 

 

262 178,54 

90 223,66 

 

Opérations de l'exercice

312 984,04 

464 533,08 

32 010,71 

122 199,85 

344 994,75 

586 732,93 

Solde de l'exercice

 

151 549,04 

 

90 189,14 

241 738,18 

 

Résultats de clôture

200 853,16 

 

 

352 367,68 

 

151 514,52 

Restes à réaliser

 

 

97 771,60 

40 450,50 

57 321,10 

 

Solde des RAR

 

 

57 321,10 

 

57 321,10 

 

Résultats cumulés

200 853,16 

 

 

295 046,58 

 

94 193,42 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif OM REOM

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

1 316 495,28 

 

390 445,28 

 

1 706 940,56 

Opérations de l'exercice

1 442 855,58 

1 451 122,68 

38 389,83 

319 403,53 

1 481 245,41 

1 770 526,21 

Solde de l'exercice

 

8 267,10 

 

281 013,70

 

289 280,80 

Résultats de clôture

 

1 324 762,38 

 

671 458,98 

 

1 996 221,36 

Restes à réaliser

 

 

0,00 

0,00 

 

 

Solde des RAR

 

 

0,00 

 

 

0,00 

Résultats cumulés

 

1 324 762,38 

 

671 458,98 

 

1 996 221,36 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif SCOLAIRE

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

 

635 433,57 

 

635 433,57 

 

Opérations de l'exercice

301 130,37 

330 912,97 

2 290 009,34 

3 317 624,35 

2 591 139,71 

3 648 537,32 

Solde de l'exercice

 

29 782,60 

 

1 027 615,01

 

1 057 397,61 

Résultats de clôture

 

29 782,60 

 

392 181,44 

 

421 964,04 

Restes à réaliser

 

 

75 419,00 

383 781,91 

 

 

Solde des RAR

 

 

 

308 362,91 

 

308 362,91 

Résultats cumulés

 

29 782,60 

 

700 544,35 

 

730 326,95 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

  1. Approbation du compte administratif ENFANCE-JEUNESSE

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

81 818,51 

 

3 737,14 

 

85 555,65 

Opérations de l'exercice

1 112 294,93 

1 058 132,93 

15 684,02 

17 700,59 

1 127 978,95 

1 075 833,52 

Solde de l'exercice

54 162,00 

 

 

2 016,57

52 145,43 

 

Résultats de clôture

 

27 656,51 

 

5 753,71 

 

33 410,22 

Restes à réaliser

 

 

1 386,82 

 

 

 

Solde des RAR

 

 

1 386,82 

 

 

1 386,82 

Résultats cumulés

 

27 656,51 

 

4 366,89 

 

32 023,40 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Approbation du compte administratif BUDGET PRINCIPAL

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Libellés

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

Dépenses

Recettes ou

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

ou déficit

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés

 

281 792,42 

 

34 015,92 

 

315 808,34 

Opérations de l'exercice

10 863 456,86 

11 196 812,64 

2 453 052,08 

3 170 566,86 

13 316 508,94 

14 367 379,50 

Solde de l'exercice

 

333 355,78 

 

717 514,78 

 

1 050 870,56 

Résultats de clôture

 

615 148,20 

 

751 530,70 

 

1 366 678,90 

Restes à réaliser

 

 

264 413,56 

48 042,90 

216 370,66 

 

Solde des RAR

 

 

216 370,66 

 

216 370,66 

 

Résultats cumulés

 

615 148,20 

 

535 160,04 

 

1 150 308,24 

Le conseil arrête les résultats définitifs.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats ZA LE DORAT

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget annexe « ZA Le Dorat » est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

7 055,32 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats ZAE LE CHERBOIS

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZAE Le Cherbois est affecté comme suit au budget 2019 :

R/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé

375,04 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats ZA DE MAGNAC-LAVAL

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA MAGNAC-LAVAL BRAME-BENAIZE est affecté comme suit au budget 2019 :

R/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé

52 717,50 €

Adoptée à l’unanimité

  1. Affectation de résultats ZAE LE MONTEIL BLANZAC

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZAE LE MONTEIL-BLANZAC est affecté comme suit au budget 2019 :

D/002 - Report en fonctionnement

-712,85 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats ZA LE REPAIRE

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA LE REPAIRE PEYRAT est affecté comme suit au budget 2019 :

R/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé

36 040,55 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats ZAI HAUT LIMOUSIN

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZAI HAUT-LIMOUSIN est affecté comme suit au budget 2019 :

D/002 - Report en fonctionnement

-34 217,65 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats ATELIERS RELAIS

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS est affecté comme suit au budget 2019 :

D/002 - Report en fonctionnement

-454 441,19 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats HOTEL SNACK DE MONDON

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE HOTEL-SNACK MONDON est affecté comme suit au budget 2019 :

D/002 - Report en fonctionnement

-29 532,26 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats SITE DES POUYADES

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE SITE DES POUYADES est affecté comme suit au budget 2019 :

D/002 - Report en fonctionnement

-200 853,16 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats OM REOM

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE OM REOM est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

1 324 762,38 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats SCOLAIRE

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE SCOLAIRE est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

29 782,60 €

Adoptée à l’unanimité

 

 

  1. Affectation de résultats ENFANCE-JEUNESSE

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ENFANCE-JEUNESSE est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

27 656,51 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Affectation de résultats BUDGET PRINCIPAL

Le conseil communautaire décide : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET PRINCIPAL est affecté comme suit au budget 2019 :

R/002 - Report en fonctionnement

615 148,20 €

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Débat d’Orientation Budgétaire

Le conseil communautaire prend acte à l’unanimité du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2019 et du débat sur les orientations budgétaires tenus en son sein.

 

  1. Attribution de compensation suite création d’une commune nouvelle sur le territoire

Le conseil communautaire décide que le montant des attributions de compensation pour la commune nouvelle Val d’Oire et Gartempe sera de 107 684,41 € à compter du 1er janvier 2019.

Communes

Attributions de compensation définitives 2018

Bussière Poitevine

51 188,37 €

Darnac

28 805,80 €

Saint Barbant

5 539,00 €

Thiat

22 151,24 €

Commune nouvelle
Val d'Oire et Gartempe

107 684,41 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Acomptes de subvention 2019

Le conseil communautaire décide d’accorder aux organismes suivants un acompte de subvention :

Organismes

Montant attribué en 2018

Acompte

attribué pour 2019

Bellac sur Scène

122 000 €

61 000 €

EPIC Office de Tourisme du Pays du Haut-Limousin (en cours de création)

226 200 €

50 000 €

 

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Tableau des emplois – modifications

Le conseil communautaire décide de :

  • Créer un poste de chargé de mission « développement économique et suivi des contractualisations »  sur le grade d’attaché territorial.
  • Créer un poste de directeur adjoint du pôle environnement et cadre de vie sur le grade d’ingénieur territorial ou technicien territorial
  • Augmenter la quotité de temps de travail d’un agent occupant le grade d’auxiliaire de puériculture afin que celui-ci soit a temps complet au Multi-accueil
  • Diminuer, à la demande de l’agent occupant le grade d’auxiliaire de puériculture, de sa quotité de temps de travail afin que celle-ci soit équivalente à 28h par semaine au Multi-accueil.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale secteur Brame Benaize

Le conseil communautaire décide :

  • D’arrêter le projet de PLUi sur le secteur Brame Benaize
  • De le soumettre pour avis aux services de l’État et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme (en application de l’article L132-11). Cet avis sera réputé favorable à l’expiration du délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet ;
  • De le soumettre pour avis à la mission évaluation environnementale ;
  • De le soumettre pour avis à la commission départementale préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), en application de l'article L 153-16 du code de l’urbanisme. L’avis est réputé favorable à l’échéance d’un délai de trois mois à compter de la transmission du projet ;
  • De saisir le préfet de département au titre des demandes de dérogation à l’urbanisation limitée prévues à l’article L142-5 du code de l’urbanisme ;
  • De le soumettre à l’enquête publique, après réception, dans les délais prescrits, de l’ensemble des avis requis, tel qu’il est attaché à la présente délibération, accompagné de l’avis du préfet, des avis des services consultés et de la CDPENAF.
  • La présente délibération et le dossier du projet de PLUi qui lui est attaché seront transmis au Préfet du département. La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme, d’un affichage au siège de l’EPCI et dans les mairies des communes membres concernées.

Abstention : 4 (Pascal COMBECAU, Jacques DUFOURD, Claude PEYRONNET, Daniel MAITRE)

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Programme de travaux de réparation du « vieux pont » communes de Blanzac et Droux

Le conseil communautaire approuve le programme de réparation de l’ouvrage « le vieux pont ». Une convention de maitrise d’ouvrage sera signéeavec la commune de Blanzac pour un montant prévisionnel de 11 000 € HT soit 13 200 € TTC.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Désignation d’un délégué suppléant supplémentaire pour le collège Élus de l’office de Tourisme du Pays du Haut Limousin

Le conseil communautaire désigne comme délégué suppléant supplémentaire Monsieur Alain JOUANNY.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Mise à jour des tarifs, gratuités et modalités de vente en ligne du camping de Mondon

Le conseil communautaire décide d’approuver la mise à jour des tarifs, des modalités de vente en ligne et l’offre Pass Ô Lim pour 2019 ; ainsi que le nouveau partenariat avec le site www.campings.com pour l’année 2019.

Adoptée à l’unanimité

 

 

  1. Convention de mise à disposition de locaux à l’office de tourisme du Pays du Haut Limousin – Pôle du Dorat

Le conseil communautaire approuve la convention de mise à disposition des locaux communaux situés 17 place de la Collégiale au Dorat, sur la parcelle AB n°246.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Projet touristique de la CCHLeM et convention d’objectifs et de moyens avec l’office de Tourisme du Pays du Haut Limousin

Le conseil communautaire approuve le projet touristique de la CCHLeM en partenariat avec La Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux, ainsi que la convention d’objectifs et de moyens 2019-2020 entre la CC Haut Limousin en Marche, la CC Gartempe Saint-Pardoux et l’Office de Tourisme du Pays du Haut Limousin.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Hameau de gîtes des Pouyades – Convention de partenariat avec le Comité des œuvres Sociales du Cher pour la saison 2019

Le conseil communautaire approuve la convention de partenariat avec le Comité des œuvres sociales du Cher pour l’année 2019.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise – SARL CMBM

Le conseil communautaire approuve le projet de convention relatif aux modalités de mise en place de l’aide accordée par la CCHLeM et le Département de la Haute-Vienne, pour une opération d’aménagement des locaux de la SARL C.M.B.M. La CCHLeM s’engage à verser, à réception du titres de recettes, au Département de la Haute-Vienne une somme de 25 232 € correspondant à la part d’aide lui incombant.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Développement du projet de centrale photovoltaïque en partenariat avec la société EOLFI

Le conseil communautaire apporte son soutien au projet de la société EOLFI dans la poursuite du développement de la Centrale sur le territoire de la CCHLeM, situé aux Cherbois, commune de JOUAC. La société est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations nécessaires à la construction, à l’exploitation, au raccordement et la maintenance de la Centrale auprès des autorités compétentes.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Règlement intérieur des ALSH

Le conseil communautaire approuve le nouveau règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Grille tarifaire des activités extrascolaires

Le conseil communautaire approuve les conditions et les tarifs des activités et séjours extrascolaires ci-dessous :

GRILLE TARIFAIRE EXTRASCOLAIRE – SERVICE ENFANCE JEUNESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE

Quotient Familial

O à 400

401 à 769

770 à 1000

+1000

TARIFS

Journée

(Vacances ou Mercredis)

8.20 €

8.50 €

Supplément journée

retard inscription

3 €

1/2 journée

4.10 €

4.25 €

1/2 journée + repas

8.20 €

8.50 €

Forfait Semaine

40 €

Journée

hors résidants

11.20 €

11.50 €

12.50 €

13 €

1/2 journée

hors résidants

7.10 €

7.25 €

Supplément navette

1 € (par navette)

Journée sortie

hors résidants

18 €

Mercredis

matin ou après midi

4.10 €

4.25 €

Mercredis avec repas

7 €

8.5 €

Demi-journée avec repas hors résidants

10€

Soirée Ados

6 €

Sortie Journée

15 €

Séjour nuitée

(facturé à la journée)

15.60 €

Séjour nuitée

hors résidants

18.60 €

Séjour 5 jours

130 €

140 €

Séjour 5 jours

hors résidants

180 €

190 €

200 €

260 €

Séjour Ados été

150 €

160 €

170 €

170 €

Séjour Ados été

hors résidants

200 €

200 €

250 €

250 €

Séjour Neige

200 €

200 €

250 €

250 €

Séjour Neige

hors résidants

350 €

350 €

400 €

500 €

 

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Temps d’activités Périscolaires – Modification tarifaire

Le conseil communautaire décide d’adopter pour les temps d’activités périscolaires un tarif trimestriel de 8,5 € par enfant soit 25,5 € en cas d’inscription pour l’ensemble de l’année scolaire à partir de la rentrée 2019.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Désaffectation et restitution à la commune du Dorat de l’ancienne école

Le conseil communautaire approuve la désaffection de l’ancienne école du Dorat. Ainsi que la rétrocession de l’ancienne école du Dorat, située 10 avenue du Château au Dorat, parcelles cadastrées AB 85 d’une surface de 1 954 m² et 112 d’une surface de 1 140 m², à la commune du Dorat.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Convention d’exploitation du Théâtre du Cloitre avec l’association Bellac sur Scène

Le conseil communautaire approuve la convention d’exploitation du Théâtre du Cloitre passée entre la CCHLeM et l’association Bellac sur Scène.

Adoptée à l’unanimité

 

  1. Conditions et tarifs de location du théâtre du Cloitre

Le conseil communautaire approuve les conditions et tarifs de location du Théâtre du Cloitre ci-dessous :

 

Conditions et tarifs de location du Théâtre du Cloître

 

  • La location (hors convention Bellac sur scène) formulée par une association culturelle ou caritative ou d’intérêt général de la commune de Bellac, après avis favorable de la commission tripartite de planification et de réservation sera gratuite.

 

  • Toute demande de location formulée par une association hors du champ d’intervention, des particuliers, des entreprises ou des associations domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes sera soumise aux tarifs suivants :

 

Pour une durée de 24 heures (de 8 heures à 8 heures)

 

 

TARIFS

DESIGNATION

1er jour

Jour supplémentaire

 

 

 

 

Théâtre avec cuisine (plus matériel, hall d'accueil, bar), pour exposition, spectacle, repas

400 €

100 €

Hall plus cuisine (avec matériel) plus bar

100 €

30 €

Caution

400 €

Caution Ménage

150 €

 

 

  • Toute demande de location formulée par une association hors du champ d’intervention, des particuliers, des entreprises ou des associations, domiciliées en dehors du territoire de la Communauté de Communes sera soumise aux tarifs suivants :

 

Pour une durée de 24 heures (de 8 heures à 8 heures)

 

 

 

TARIFS

DESIGNATION

1er jour

Jour supplémentaire

 

 

 

 

Théâtre avec cuisine (plus matériel, hall d'accueil, bar), pour exposition, spectacle, repas

600 €

100 €

Hall plus cuisine (avec matériel) plus bar

100 €

30 €

Caution

400 €

Caution Ménage

150 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Adoptée à l’unanimité

< >Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association » Ferme de Villefavard » en LimousinAdoptée à l’unanimité

 

 

< >Demande de subvention reliquat PACT (projet artistique et culturel de territoire) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Adoptée à l’unanimité

 

< >Dispositif RecycLivreLe conseil communautaire approuve la convention entre la CCHLeM, l’association Maximum et l’entreprise sociale et solidaire RecycLivre.

 

Adoptée à l’unanimité

 

< >Règlement intérieur du Réseau LectureAdoptée à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                      La Présidente,

 

 

 

                                                                                                                                      Corine HOURCADE-HATTE

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Icône PDF 2019-002 - Désignation de représentants au SMABGA.pdf786.12 Ko
Icône PDF 2019-003 - Désignation d'un représentant au SYDED.pdf694.97 Ko
Icône PDF 2019-004 - Modification du périmètre du SABV.pdf1021.28 Ko
Icône PDF 2019-005 - SIGIV - Désignation de délégues.pdf787.06 Ko
Icône PDF 2019-006 - Approbation du compte de gestion ZA Le Dorat.pdf846.22 Ko
Icône PDF 2019-007 - Approbation du compte de gestion ZAE Cherbois.pdf819.7 Ko
Icône PDF 2019-008 - Approbation du compte de gestion ZA Magnac-Laval.pdf828.72 Ko
Icône PDF 2019-009 - Approbation du compte de gestionZAE Le Monteil-Blanzac.pdf825.31 Ko
Icône PDF 2019-010 - Approbation du compte de gestion ZA le Repaire.pdf823.87 Ko
Icône PDF 2019-011 - Approbation du compte de gestion ZAI Haut Limousin.pdf824.47 Ko
Icône PDF 2019-012 - Approbation du compte de gestion Ateliers Relais.pdf821.16 Ko
Icône PDF 2019-013 - Approbation du compte de gestion Hotel Snack de Mondon.pdf827.05 Ko
Icône PDF 2019-014 - Approbation du compte de gestion Site des Pouyades.pdf817.66 Ko
Icône PDF 2019-015 - Approbation du compte de gestion OM REOM.pdf818.53 Ko
Icône PDF 2019-016 - Approbation du comte de gestion Scolaire.pdf813.69 Ko
Icône PDF 2019-017 - Approbation du comtpe de gestion Enfance-Jeunesse.pdf821.41 Ko
Icône PDF 2019-018 - Approbation du compte de gestion Budget Principal.pdf810.94 Ko
Icône PDF 2019-019 - Approbation du compte administratif ZA Le Dorat.pdf746.94 Ko
Icône PDF 2019-020 - Approbation du compte administratif ZAE Cherbois.pdf733.56 Ko
Icône PDF 2019-021 - Approbation du compte administratif Magnac-Laval.pdf744.48 Ko
Icône PDF 2019-022 - Approbation du compte administratif Le Monteil Blanzac.pdf744 Ko
Icône PDF 2019-023 - Approbation du compte administratif ZA le Repaire.pdf749.87 Ko
Icône PDF 2019-024 - Approbation du compte administratif ZAI Haut Limousin.pdf750.33 Ko
Icône PDF 2019-025 - Approbation du compte administratif Ateliers Relais.pdf756.73 Ko
Icône PDF 2019-026 - Approbation du compte administratif Hotel Snack de Mondon.pdf748.84 Ko
Icône PDF 2019-027 - Approbation du compte administratif Site des Pouyades.pdf751.51 Ko
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Icône PDF 2019-029 - Approbation du compte administratif Scolaire.pdf752.17 Ko
Icône PDF 2019-030 - Approbation du compte administratif Enfance-Jeunesse.pdf749.94 Ko
Icône PDF 2019-031 - Approbation du compte administratif Budget Principal.pdf753.84 Ko
Icône PDF 2019-032 - Affectation de résultats ZA Le Dorat.pdf805.75 Ko
Icône PDF 2019-033 - Affectation de résultats ZAE le Cherbois.pdf812.53 Ko
Icône PDF 2019-034 - Affectation de résultats ZA Magnac-Laval.pdf814.51 Ko
Icône PDF 2019-035 - Affectation de résultats ZAE Le Monteil-Blanzac.pdf822.83 Ko
Icône PDF 2019-036 - Affectation de résultats ZA Le Repaire.pdf811.41 Ko
Icône PDF 2019-037 - Affectation de résultats ZAI Haut Limousin.pdf813.03 Ko
Icône PDF 2019-038 - Affectation de résultats Ateliers Relais.pdf815.84 Ko
Icône PDF 2019-039 - Affectation de résultats Hotel Snack de Mondon.pdf807.26 Ko
Icône PDF 2019-040 - Affectation de résultats Site des Pouyades.pdf811.83 Ko
Icône PDF 2019-041 - Affectation de résultats OM REOM.pdf812.08 Ko
Icône PDF 2019-042 - Affectation de résultats Scolaire.pdf810.19 Ko
Icône PDF 2019-043 - Affectation de résultats Enfance-Jeunesse.pdf812.09 Ko
Icône PDF 2019-044 - Affectation de résultats Budget Principal.pdf808.83 Ko
Icône PDF 2019-045 - Débat d'Orientation Budgétaire.pdf9.55 Mo
Icône PDF 2019-046 - Attrbution de compensation suite création d'une commune nouvelle sur le territorie.pdf747.55 Ko
Icône PDF 2019-047 - Acompte de subvention 2019.pdf746.31 Ko
Icône PDF 2019-048 - Tableau des emplois - modification.pdf1.3 Mo
Icône PDF 2019-049 - Arrêt du PLUi Brame Benaize.pdf1.08 Mo
Icône PDF 2019-050 - Programmation de travaux de réparation du vieux pont.pdf1012.34 Ko
Icône PDF 2019-051 - Désignation de suppléant pour EPIC.pdf830.73 Ko
Icône PDF 2019-052 - Mise à jour des tarifs du camping.pdf1.16 Mo
Icône PDF 2019-053 - Convention de mise à disposition des locaux pour l'office du Dorat.pdf2.1 Mo
Icône PDF 2019-054 - Projet touristique.pdf4.28 Mo
Icône PDF 2019-055 - Gites des Pouyades - Partenariat COS 18.pdf1.64 Mo
Icône PDF 2019-056 - Aide à l'immobilier d'entreprise CMBM.pdf2.75 Mo
Icône PDF 2019-057 - Développement du Cherbois - EOLFI.pdf772.73 Ko
Icône PDF 2019-058 - Règlement intérieur des ALSH.pdf2.56 Mo
Icône PDF 2019-059 - Grille tarifaire des TAP.pdf1.1 Mo
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