Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal

Les 43 communes de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche sont soumises à des règles très diverses en matière d’urbanisme. Seules 9 disposent d’un document d’urbanisme qui précise les règles applicables aux parcelles en termes de constructibilité ou d’aménagement.

Les 34 autres sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui restreint fortement le droit à construire.

Face à cette hétérogénéité de règles, l’ex-communauté de communes du Haut Limousin avait décidé en 2015 de se lancer dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) afin de disposer d’un document de planification unique sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Elle fut rejointe en 2016 par l’ex-communauté de communes Brame Benaize et depuis septembre dernier, le PLUi sur le secteur de l’ ex-communauté de communes Basse Marche est engagé pour une durée de 30 mois. A terme, l’ensemble du territoire de la nouvelle communauté de communes sera couvert par un PLUi.

Ce document est un outil de gestion du quotidien et de développement pour le futur ! Il fait référence en matière de gestion du droit des sols, des règles foncières, architecturales, paysagères et environnementales et est juridiquement opposable à tous.

Il est ponctué d’analyses du territoire afin de mieux comprendre ses enjeux, de rencontres avec les acteurs du territoire (ex: agriculteurs, partenaires institutionnels…) et des réunions publiques.

C’est un outil avec une vision à moyen et long terme qui permettra de prévoir, d’organiser et d’aménager le développement du territoire.

Le PLUi a pour ambition de créer un territoire dynamique pouvant s’intégrer et participer à l’évolution de l’ensemble du bassin. Intégrant les diversités locales, il va dessiner une évolution et une organisation durable du territoire communautaire.

A l’issue des diverses réunions et concertations, le projet de PLUi sera soumis au conseil communautaire et une enquête publique sera mise en œuvre avant une approbation du document par délibération de la communauté de communes.

SECTEUR EX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSE MARCHE

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un outil de gestion de l’urbanisme et de planification qui permet d’avoir une vision prospective de notre territoire à l’horizon 2030. C’est un document juridique, opposable à tous, qui fait référence en matière de gestion et d’administration du droit des sols (définition des terrains à urbaniser, des terrains agricoles, naturels...), des règles foncières, architecturales, paysagères et environnementales sur l’espace de l’ex Communauté de Communes Basse Marche.

 

Aujourd’hui, la première phase de la démarche est réalisée, à savoir le diagnostic territorial. Ce document dépeint un portrait du territoire en mettant en lumière ses forces, faiblesses, besoins et potentialités de développement.

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ÉLABORATION DU PLUi - Secteur de l’ex-Communauté de Communes Basse-Marche
si vous avez aujourd’hui des projets d’implantation d’activités artisanales, économiques, industrielles, de loisirs et sportives, touristiques et de services et de commerces, nous vous invitons à venir en mairie pour nous en parler (nature du projet, localisation...). PLUI BM Synthèse - diagnostic et enjeux

Nous abordons maintenant la seconde phase de l’étude qui est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Cet élément est la clé de voûte du document d’urbanisme. Il retranscrit l’ensemble des projets communaux et intercommunaux pour le territoire sur les 10-15 prochaines années.

En effet, le PLUi a pour second objectif de prévoir, d’organiser et de planifier le développement du territoire en terme d’équipements (santé, économiques, scolaires, sportifs, assainissement, culture, loisirs, tourisme...).

Nous devons donc dès aujourd’hui anticiper les besoins de notre territoire, tant au niveau de la commune que de l’intercommunalité. Ne pouvant pas connaitre tous les projets privés en cours ou en réflexion, nous avons besoin de votre participation pour élaborer un document exhaustif. Nous vous rappelons que vos projets devront être pris en compte dans le PLUi pour être réalisables.

 

Ainsi si vous avez aujourd’hui des projets d’implantation d’activités artisanales, économiques, industrielles, de loisirs et sportives, touristiques et de services et de commerces, nous vous invitons à venir en mairie pour nous en parler (nature du projet, localisation...).

Une boîte à idées ainsi qu’un cahier de remarques sont également présents en mairie pour recueillir vos avis.

 

 

Le fait de prendre en compte aujourd’hui un de vos projets dans le document d’urbanisme ne vous oblige en rien à le réaliser par la suite. Le but de la démarche est d’anticiper le développement futur du territoire.

Avancée de la démarche : le projet territorial présenté aux services de l’état et début des phases «techniques»

La Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche a débuté en octobre 2017, pour le territoire de Basse Marche, l’élaboration d‘un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
La première étape de la démarche, le diagnostic territorial, s’est achevée en mai 2018, après plusieurs réunions de travail et d’échanges avec les élus du territoire de l’ex-Communauté de Communes Basse Marche.

La seconde phase de l’étude, qui est l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est terminée récemment (novembre 2018), avec la présentation du document aux services de l’Etat qui suivent la démarche. Cette pièce
du PLUi, a pour objectif d’anticiper les projets du territoire pour les prochaines années et a été réalisée par les élus qui se sont réunis à plusieurs reprises afin de travailler ensemble. Le document sera visible une fois validé par le Conseil Communautaire de Haut Limousin en Marche.

Les élus ont entamé la phase de travail dite « technique » du PLUi, soit les règlements écrit et graphique du document de planification. Ce sont ces pièces réglementaires qui vont définir la constructibilité des terres et encadrer les futures constructions en terme de volumétrie, d’aspect et d’implantation… Ces pièces ont pour but de retranscrire de façon concrète les actions et projets formalisés au sein du PADD.

• Des réunions publiques seront organisées afin de présenter les différentes pièces du document.
En attendant, n’hésitez pas à vous tenir informés auprès de vos mairies ou de la Communauté de communes de l’avancée du PLUi.
• Pensez à télécharger la synthèse du diagnostic et des enjeux identifiés sur le site internet de la Communauté de Communes.

Avancée de la démarche : le projet territorial présenté aux services de l’état et début des phases «techniques»

La Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche a débuté en octobre 2017, pour le territoire de Basse Marche, l’élaboration d‘un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
La première étape de la démarche, le diagnostic territorial, s’est achevée en mai 2018, après plusieurs réunions de travail et d’échanges avec les élus du territoire de l’ex-Communauté de Communes Basse Marche.

La seconde phase de l’étude, qui est l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est terminée récemment (novembre 2018), avec la présentation du document aux services de l’Etat qui suivent la démarche. Cette pièce
du PLUi, a pour objectif d’anticiper les projets du territoire pour les prochaines années et a été réalisée par les élus qui se sont réunis à plusieurs reprises afin de travailler ensemble. Le document sera visible une fois validé par le Conseil Communautaire de Haut Limousin en Marche.

Les élus ont entamé la phase de travail dite « technique » du PLUi, soit les règlements écrit et graphique du document de planification. Ce sont ces pièces réglementaires qui vont définir la constructibilité des terres et encadrer les futures constructions en terme de volumétrie, d’aspect et d’implantation… Ces pièces ont pour but de retranscrire de façon concrète les actions et projets formalisés au sein du PADD.

• Des réunions publiques seront organisées afin de présenter les différentes pièces du document.
En attendant, n’hésitez pas à vous tenir informés auprès de vos mairies ou de la Communauté de communes de l’avancée du PLUi.
• Pensez à télécharger la synthèse du diagnostic et des enjeux identifiés sur le site internet de la Communauté de Communes.