Budget 2018

Le conseil communautaire de la CCHLeM lors de sa réunion du 19 mars 2018 a adopté les comptes administratifs 2017 et a eu son débat d’orientation budgétaire.
Il a voté le budget 2018 le 9 avril 2018. 
Si l’un des principes fondamentaux du budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public est l’unicité (un seul budget pour une année), il tolère des exceptions puisqu’après avoir eu 12 budgets en 2017, la CCHLeM en a 14 en 2018 : 1 budget principal et 13 budgets annexes. Ces budgets annexes permettent d’identifier clairement les opérations comptables relatives à certaines compétences en matière de services, d’économie et de tourisme.

Les taux de fiscalité ont été maintenus au même niveau qu’en 2017:

Taxe d’habitation     (TH)            9,67 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB)            1,08 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)        6,69 %
Contribution foncière des entreprises (TFE)    26,51 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM)    13,84 %

Les taux des taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB) ne sont pas ceux qui apparaitront sur les avis d’imposition : pendant douze ans, ils sont lissés et diffèrent en fonction des territoires des ex communautés de communes. 

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La commission des Finances a étudié un Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) sur trois ans
Le montant total des prévisions budgétaires est sensiblement le même que celui de 2017. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 20 K€), la stagnation des bases fiscales et l’absence d’information sur le montant du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal obligent à contraindre les dépenses au plus juste afin de dégager une part convenable d’investissement. 
 

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