PROPRETÉ
Ordures ménagères
La collecte des déchets est effectuée par la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, de la fourniture de la poubelle d’ordures ménagères aux passages des camions poubelles.
Les « encombrants » sont collectées par l’association Maximum.
Le tri et les déchèteries sont gérées par le Syded87. télécharger les horaires des déchèteries
Votre facture :
Vous avez reçu, ou vous allez prochainement recevoir, votre facture : la facturation des ordures ménagères 2024 est réparties en 4 fois.
La première facture couvre la période allant du 1er janvier au 31 mars 2024.
Il s’agit du montant à régler
En exemple, le montant à régler en euros pour une année (2024 ), ici pour un foyer de 1 personne ( en résidence principale).
Ce montant inclus :
la collecte des déchets et assimilés. C’est à dire :
- la collecte de vos ordures ménagères non recyclables, leur enlèvement et traitement,
- le fonctionnement des éco points, et le traitement de vos déchets recyclables,
- le fonctionnement des déchèteries
- la collecte des encombrants
Pour les résidences principales, ce montant varie en fonction de la composition du foyer :
- 1 personne : 175 euros par an
- 2 personnes : 262,50 euros par an
- 3 personnes : 315 euros par an
- + de 3 personnes : 350 euros par an
Pour les résidences secondaires :
- 210 euros par an et par résidence
Pour les professionnels : voire la délibération
Ces tarifs sont revus chaque en conseil communautaire en fonction du coût du service.
Les «délibérations» fixant les sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes.
https://hautlimousinenmarche.fr/deliberations-du-conseil-communautaire-du-12-decembre-2022/
Vos coordonnées
En cas de changement de situation, veuillez nous fournir les éléments essentiels suivants, pour la mise à jour de vos coordonnées.
- Vos noms prénoms et adresse (pour les résidences secondaires, l’adresse de la résidence principale),
- Le numéro de titre figurant sur votre facture en rubrique 7,
- Les justificatifs :
Déménagement : fin de bail ou en cas de vente attestation du notaire
Départ d’une personne en Ehpad : bulletin de situation
Maison inhabitée : facture de consommation d’eau et d’électricité quasi nulle
Décès : attestation de décès
La référence de votre facture :
Pour toute réclamation ce numéro est indispensable, veuillez privilégier le mail au téléphone : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
ou utilisez le formulaire disponible sur le site internet hautlimousinenmarche.fr rubrique «propreté» : https://hautlimousinenmarche.fr/proprete-formulaire-de-reclamation-facture-2023/
En 2024, la redevance est facturée en quatre fois.
Vous recevez une facture en
– Juin 2024 – le premier 1er quart ( 1/25ème) – pour la période du 01/01/2024 au 31/03/2024
– Août 2024 – 2ème quart – du 01/04/2024 au 30/06/2024
– Octobre 2024 – 3ème quart – du 01/07/2024 au 30/09/2024
– Décembre 2024 – dernier quart – du 01/10/2024 au 31/12/2024
- Par internet sur le site www.payfip.gouv.fr en indiquant l’identifiant de la structure publique et la référence,
- Par courrier en renvoyant le talon de paiement accompagné du règlement par chèque,
- Dans votre centre des finances publiques,
- Par virement bancaire, voir les références au dos de votre facture
- Dans un bureau de tabac – https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite
Organisation de la collecte des ordures ménagères :
La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte sur l’ensemble de du territoire de la communauté de communes du Haut Limousin en marche, à l’exception de certaines zones (villages ou rues) trop étroites pour permettre le passage du camion en toute sécurité aussi bien pour les usagers que pour les agents de collecte. Dans le cas ou la collecte n’est pas possible en porte en porte, des bacs de rassemblements sont mis à disposition des usagers.
Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs et déposées dans les bacs fournis par la CCHLeM. Ces bacs doivent être sortis la veille du jour de collecte.
Certaines collectes peuvent être modifiées ou annulées lors des jours fériés.
Les reports de collectes sont diffusés sur nos réseaux :
Page Facebook : www.facebook.com/CCHLEM/
Sur l’application Panneau Pocket : une fois l’application téléchargé, ajouter la communauté de communes du Haut Limousin en Marche – CCHLeM – en favoris
Reports des jours de collectes 2023
Votre facture 2023, réponses aux questions les plus fréquentes :
- Peux t’on payer en plusieurs fois?
La mensualisation n’est pas encore mise en place cependant en cas de besoin un échéancier peut-être établi auprès de la trésorerie de Bellac au 05 55 60 93 20
- Pourquoi le montant est différent des années précédentes ?
Depuis 2022, la facture est établie en fonction du nombre de personnes dans le foyer ou sur une base forfaitaire pour les résidences secondaires.
Le coût du service a augmenté, il est exclusivement financé par la redevance. La valeur du point à été réévalué lors du conseil communautaire du 12 décembre 2022. ( cliquer ici pour consulter la délibération )
-
Comment justifier que ma maison est vide ?
Vous devez transmettre à la CCHLeM un relevé d’eau ou d’électricité. L’absence de consommation justifiera de la non utilisation de l’habitation. Vous pourrez donc être exonéré pour les ordures ménagères. - Comment faire une réclamation ?
Conformément au règlement intérieur de facturation de la Redevance pour l’Enlèvement de des Ordures Ménagères et déchets assimilés, les usagers disposent d’un délais de 3 mois à réception de la facture pour effectuer une réclamation. ( Ciquer ici pour consulter le règlement)
Un formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre en fonction de votre situation est disponible ici
- Pour toute autre question veuillez privilégier les échanges par courriel hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Facturation
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des usagers est assujetti à la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Elle est due par tous les usagers du service.
Les tarifs sont votés chaque année par délibération du conseil communautaire.
Le montant de la REOM est fixé comme suit :
- Pour les particuliers : en fonction du nombre de personnes dans le foyer (en cas de changement de composition du foyer ou d’arrivée/départ sur une commune il est impératif de le signaler au service ordures ménagères),
- Pour les résidences secondaires : il s’agit d’un montant forfaitaire dû à l’année et non au temps d’occupation du logement,
- Pour les professionnels : en fonction du volume de bac et du nombre de passage
Le règlement intérieur fixant les modalités de facturation et les tarifs sont disponible ici .
Il est nécessaire de créer / mettre à jour votre compte usager.