Propreté – facture 2023.

Vous avez reçu, ou vous allez prochainement recevoir, votre facture. Elle concerne, votre foyer, votre entreprise, ou votre résidence secondaire pour l’année 2023.

Le service
Votre communauté de communes, la CCHLeM (Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche), assure le maintien de la propreté sur le territoire, et s’occupe de la collecte des déchets, à la fois pour les particuliers et les professionnels.

Le paiement
Le recouvrement des factures est géré par le Centre des Finances Publiques, qui se charge également de leur envoi. C’est donc auprès du Centre des Finances Publiques (Trésor Public) que vous effectuez le paiement de votre facture.

Vos coordonnées
En cas de changement de situation, veuillez nous fournir les éléments essentiels suivants, pour la mise à jour de vos coordonnées.

• Vos noms prénoms et adresse (pour les résidences secondaires, l’adresse de la résidence principale),
• Le numéro de titre figurant sur votre facture en rubrique 7, 
• Les justificatifs  :
  Déménagement : fin de bail  ou en cas de vente attestation du notaire
  Départ d’une personne en Ehpad : bulletin de situation
  Maison inhabitée : facture de consommation d’eau et d’électricité quasi nulle
  Décès : attestation de décès 

Le numéro de titre :
Pour toute réclamation ce numéro est indispensable. Pour toute réclamation veuillez privilégier le mail au téléphone ou utilisez ce formulaire

https://hautlimousinenmarche.fr/proprete-formulaire-de-reclamation-facture-2023/

Comment régler ?

• Par internet  sur le site www.payfip.gouv.fr en indiquant l’identifiant de la structure publique et la référence,
• Par courrier en renvoyant le talon de paiement accompagné du règlement par chèque,
• Dans votre centre des finances publiques,
• Par virement bancaire, voir les références au dos de votre facture
• Dans un bureau de tabac – https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite

Votre facture 2023, réponses aux questions les plus fréquentes :

• Peux t’on payer en plusieurs fois?
  La mensualisation n’est pas encore mise en place cependant en cas de besoin un échéancier peut-être établi auprès de la trésorerie de Bellac au 05 55 60 93 20

• Pourquoi le montant est différent des années précédentes ?
  Depuis 2022, la facture est établie en fonction du nombre de personnes dans le foyer ou sur une base forfaitaire pour les résidences secondaires.
  Le coût du service a augmenté, il est exclusivement financé par la redevance. La valeur du point à été réévalué lors du conseil communautaire du 12 décembre 2022. ( cliquer ici pour consulter la délibération ) 

• Comment justifier que ma maison est vide ?
  Vous devez transmettre à la CCHLeM un relevé d’eau ou d’électricité. L’absence de consommation justifiera de la non utilisation de l’habitation. Vous pourrez donc être exonéré pour les ordures ménagères.
   
• Comment faire une réclamation ?
  Conformément au règlement intérieur de facturation de la Redevance pour l’Enlèvement de des Ordures Ménagères et déchets assimilés, les usagers disposent d’un délais de 3 mois à réception de la facture pour effectuer une réclamation. ( Ciquer ici pour consulter le règlement) 
  
  Un formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre en fonction de votre situation est disponible ici 

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• Pour toute autre question veuillez privilégier les échanges par courriel hautlimousinenmarche@cchlem.fr

Organisation de la collecte des ordures ménagères :

La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte sur l’ensemble de du  territoire de la communauté de communes du Haut Limousin en marche,  à l’exception de certaines zones (villages ou rues) trop étroites pour permettre le passage du camion en toute sécurité aussi bien pour les usagers que pour les agents de collecte. Dans le cas ou la collecte n’est pas possible en porte en porte, des bacs de rassemblements sont mis à disposition des usagers.

Collecte des ordures ménagère – Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche

Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs et déposées dans les bacs fournis par la CCHLeM. Ces bacs doivent être sortis la veille du jour de collecte.

Certaines collectes peuvent être modifiées ou annulées lors des jours fériés.
Les reports de collectes sont diffusés sur nos réseaux :

Page Facebook : www.facebook.com/CCHLEM/

Sur l’application Panneau Pocket : une fois l’application téléchargé,  ajouter la communauté de communes du Haut Limousin en Marche – CCHLeM –  en favoris

Reports des jours de collectes 2023

Report de collectes prestataires – jours fériés 2023 

Report de collectes secteurs en régie –  jour fériés 2023 

Magnac et Cromac – les secteurs

Facturation

Depuis le 1^er janvier 2022, l’ensemble des usagers est assujetti à la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Elle est due par tous les usagers du service.

Les tarifs sont votés chaque année par délibération du conseil communautaire.

Le montant de la REOM est fixé comme suit :

• Pour les particuliers : en fonction du nombre de personnes dans le foyer (en cas de changement de composition du foyer ou d’arrivée/départ sur une commune il est impératif de le signaler au service ordures ménagères),
• Pour les résidences secondaires : il s’agit d’un montant forfaitaire dû à l’année et non au temps d’occupation du logement,
• Pour les professionnels : en fonction du volume de bac et du nombre de passage

Le règlement intérieur fixant les modalités de facturation et les tarifs sont disponible ici .

Il est nécessaire de créer / mettre à jour votre compte usager.