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LE BUDGET

de 2019

 

Le conseil communautaire de la CCHLeM lors de sa réunion du 17 février 2020 a adopté les comptes administratifs 2019.
Le budget 2020 sera voté prochainement. 
Si l’un des principes fondamentaux du budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public est l’unicité (un seul budget pour une année), il est toléré des exceptions puisque en 2019 la CHLeM a 1 budget principal et 14 budgets annexes : 4 pour la gestion de certains services (Enfance-jeunesse, Scolaire, Urbanisme, Voirie) 7 pour la gestion des différentes zones d’activités, 2 pour la gestion des sites touristiques (Hôtel/snack de Mondon et Site des Pouyades) et 1 pour la gestion de la collecte des ordures ménagères pour le territoire en REOM (redevance d’enlèvement des OM). Ces budgets annexes permettent d’identifier clairement les opérations comptables et donc d’établir le coût de chaque service.

Les taux de fiscalité

Les taux de fiscalité ont été maintenus en 2019 :

Taxe d’habitation     (TH)            9,67 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB)            1,08 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)        6,69 %
Contribution foncière des entreprises (TFE)    26,51 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM)    13,84 %

Les taux des taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB) ne sont pas ceux qui apparaitront sur les avis d’imposition : pendant douze ans, ils sont lissés et diffèrent en fonction des territoires des ex communautés de communes. 

Le fonctionnement

L’investissement