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THE BUDGET
de 2022
Le Conseil Communautaire de la CCHLeM lors de sa réunion du 14 mars 2022 a adopté les comptes administratifs et a affecté les résultats 2021. Ce Conseil a également pris acte du rapport sur les orientations budgétaires 2022.
Les budgets primitifs ont été adoptés en Conseil Communautaire du 11 avril 2022.
En 2022, les finances de la CCHLeM sont réparties sur 1 budget principal et 13 budgets annexes : 4 pour la gestion de certains services (Enfance-jeunesse, Prévention-sécurité, Urbanisme, Voirie) 6 pour la gestion des différentes zones d’activités, 2 pour la gestion des sites touristiques (Hôtel/snack de Mondon et Site des Pouyades) et 1 pour la gestion de la collecte des ordures ménagères. Ces budgets annexes permettent d’identifier clairement les opérations comptables et donc d’établir le coût de chaque service.
Présentation du budget primitif 2023
Présentation des comptes administratifs 2023
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Présentation budget primitif 2022
Présentation des comptes administratifs 2022
Tax rates
Les taux de fiscalité des ménages.
En 2021, le conseil communautaire n’a pas modifié le taux des taxes locales et le lissage des taux décidé en 2017
a été le même. Les taux de fiscalité étaient les suivants :
Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 1,08%
Taxe sur le foncier non bâti : 6,69%
Comme proposé lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire et compte tenu de la situation
financière fragile de la CCHLeM et de la nécessité d’augmenter sa capacité d’autofinancement, il a été décidé
l’augmentation des taux de TFB et TFNB de la manière suivante :
Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 1,13%
Taxe sur le foncier non bâti : 7,02%
Ces taux de fiscalité permettront de percevoir en 2022 un produit de 507 000 € (soit + 39 000 € par rapport à
2021).
La prévision 2022 de produits de la fraction de la TVA (compensation de la Taxe d’Habitation) est de : 2 465 000 €
La contribution foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises :
Contribution Foncière des entreprises (CFE) : Le taux de 26,51 % n’a pas été modifié en 2021 et le ne sera pas non plus en 2022.
Les prévisions de recettes de CFE pour 2022 sont d’un montant de 749 438 €.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : les prévisions de recettes de CVAE pour 2022 sont d’un montant 488 000 €.
Les autres recettes fiscales :
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : pour mémoire cette fiscalité s’appliquait jusqu’au
31/12/2021 uniquement sur le territoire du secteur du Haut Limousin, le reste de la communauté de communes
étant sous le régime de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Le produit de la TEOM pour 2021 a été de 1 706 859 €.
En 2022, il n’y a pas de prévision de recettes pour la TEOM car à compter du 1er janvier 2022 l’ensemble du
territoire de la CCHLeM sera sous le régime de la REOM.
Le FPIC : Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en
2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il s’appuie
sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à
fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est
supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
Le montant global du FPIC attribué au territoire de la CCHLeM en 2021 a été de 813 427 € (contre 794 727 € en
2020).
Par délibération du 20 septembre 2021, le Conseil Communautaire a décidé de voter la répartition de cette
somme à la majorité des 2/3. La part de l’EPCI a été fixée à 399 000 € (contre 307 080 € en 2020) et le montant
reversé aux communes a été fixé à 414 427 € (contre 487 647 € en 2020).
L’ensemble intercommunal composé par la CCHLeM et les communes qui la composent peut espérer obtenir
pour 2022 la somme de 813 000 €.
Il est proposé d’inscrire 311 000 € en 2022 correspondant au montant de droit commun de 2021 (donc –
77 000 € en 2022 pour la CCHLeM).
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