ENQUÊTES

Publiques

La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche organise des enquêtes publiques afin de permettre à tous les habitants et acteurs du territoire de prendre connaissance des projets majeurs et d’exprimer leurs observations.

Cette démarche vise à garantir la transparence et la participation de chacun dans l’aménagement du territoire.

Les enquêtes publiques en cours

L’enquête publique porte sur le projet de modification 1 du PLUI du Haut Limousin. Elle se déroulera du 24 novembre au 12 décembre 2025, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquete pris par le Président de la CCHLeM, après délibération du Conseil Communautaire du 3 novembre 2025.

L’ensemble des pièces du dossier est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Voir les pièces administratives

Télécharger les avis des personnes publiques associées

Voir les pièces techniques

Évolution des zonages :

Communes
Bellac Est	Avant	Après
Bellac Ouest	Avant	Après
Bernuil	Avant	Après
Heaven	Avant	Après
St Bonnet de Bellac	Avant	Après
Val d’Issoire	Avant	Après

Modalités de participation

Votre participation peux être transmise par :

Par mail : enquetespubliques@cchlem.fr

Les contributions écrites peuvent également être adressées par courrier postal ou à déposer directement au siège de la CCHLeM :
Communauté de Communes Haut Limousin en Marche – Service Urbanisme – 12 avenue Jean Jaurès 87300 Bellac