ENQUÊTES

Publiques

La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche organise des enquêtes publiques afin de permettre à tous les habitants et acteurs du territoire de prendre connaissance des projets majeurs et d’exprimer leurs observations.

Cette démarche vise à garantir la transparence et la participation de chacun dans l’aménagement du territoire.

Les enquêtes publiques en cours

L’enquête publique concerne le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Limousin.

Elle se tiendra du lundi 5 octobre au jeudi 5 novembre 2026, soit 32 jours consécutifs, en application de l’arrêté n°2025-092 du 7 septembre 2026 du Président de la CCHLeM (article L.153-41 du code de l’urbanisme).

L’ensemble des pièces du dossier est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête : sur support papier au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Bellac, ainsi qu’en version numérique et téléchargeable sur cette page internet.

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AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

En exécution de l’arrêté n°2026-093 du 09 septembre 2026 du Président de la Communauté de Communes du Haut
Limousin en Marche, M. Francis MARTIN, et conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de
l’environnement, il sera procédé à une PPVE portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal du Haut Limousin : du lundi 05 octobre à 9h00 au mardi 03 novembre 2026 à 17h00, soit 30 jours consécutifs.

Télécharger les avis des personnes publiques associées

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Modalités de participation

Votre participation peux être transmise par :

Par mail : enquetespubliques@cchlem.fr

Les contributions écrites peuvent également être adressées par courrier postal ou à déposer directement au siège de la CCHLeM :
Communauté de Communes Haut Limousin en Marche – Service Urbanisme – 12 avenue Jean Jaurès 87300 Bellac

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut Limousin en Marche

Ouverture le 05/10/2026 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/11/2026 à 17 heures

Registre numérique

Comment participer et transmettre vos observations ?
Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-hautlimousinenmarche@mail.registre-numerique.fr
Sur le registre numérique, disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-hautlimousinenmarche

Comment consulter les observations déposées ?

Les contributions déposées par les citoyens dans le cadre de la PPVE seront consultables par le public sur le registre numérique. À l’expiration du délai de participation, le registre numérique ainsi que l’ensemble des observations et documents annexés seront clos. Une synthèse des observations et propositions du public sera ensuite rédigée, puis publiée sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche pendant trois mois.

Les enquêtes publiques passées

L’enquête publique porte sur le projet de modification 1 du PLUI du Haut Limousin. Elle se déroulera du 24 novembre au 12 décembre 2025, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquete pris par le Président de la CCHLeM, après délibération du Conseil Communautaire du 3 novembre 2025.

L’ensemble des pièces du dossier est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

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Télécharger les avis des personnes publiques associées

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Évolution des zonages :

Communes
Bellac Est	Avant	Après
Bellac Ouest	Avant	Après
Bernuil	Avant	Après
Heaven	Avant	Après
St Bonnet de Bellac	Avant	Après
Val d’Issoire	Avant	Après

Modalités de participation

Votre participation peux être transmise par :

Par mail : enquetespubliques@cchlem.fr

Les contributions écrites peuvent également être adressées par courrier postal ou à déposer directement au siège de la CCHLeM :
Communauté de Communes Haut Limousin en Marche – Service Urbanisme – 12 avenue Jean Jaurès 87300 Bellac