Appel à candidature – AGENT INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

AGENT INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

Temps de travail : Temps complet
Date de prise de poste : à compter du 1er juin 2024
Date limite des candidatures : 20 avril 2024
Grades : cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux– Titulaire

Descriptif du poste :

La Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, recrute pour son service urbanisme situé à Bellac, un agent instructeur des autorisations du droit des sols à temps complet. Cet agent aura en charge, principalement, l’instruction des autorisations relatives au droit des sols, le conseil auprès des élus, des services et des administrés, le suivi de la veille juridique et la sécurisation des décisions dans le domaine concerné.

Missions principales :

Sous la hiérarchie du responsable du service habitat/urbanisme, l’agent aura en
charge les missions suivantes :

 Instruire les demandes relatives au droit des sols,
Préparer et sécuriser les décisions des élus et de la Direction en matière d’autorisations du droit des sols,
 Conseiller les élus, les services et les administrés sur l’urbanisme,
 Assurer une veille juridique et sécuriser les décisions dans le domaine,
 Mission de contrôle
 Accompagnement du responsable urbanisme sur les autorisations
préalables de mise en location (permis de louer) : rédaction des courriers,
visites de logements, rédaction d’arrêtés, bilans…)

Missions ponctuelles :

 Conseil aux services des communes adhérentes,
 Bilan d’activité et suivi de l’activité du service,
 Relations avec les partenaires institutionnels,
 Maîtrise du logiciel ADS (Next’ADS pour l’instruction, X’Map pour la
cartographie),
 Instruction dans le domaine de l’habitat, en lien avec le responsable
(subventions du Programme Départemental de l’Habitat, aides aux
façades…),
 Toute activité nécessaire à la continuité du service

Spécificités du poste :

 Travail en bureau
 Déplacements ponctuels
 Permis de conduire obligatoire
 Disponibilité (réunions en soirées)
 Pics d’activité possibles en fonction des périodes
 Devoir de réserve et sens du service public

Description du profil :

Expérience en matière de droit de l’urbanisme et de la législation relative au droit des sols
Connaissance des documents d’urbanisme
Connaissance du processus de décision des exécutifs locaux
Connaissance des enjeux politiques en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine
Lecture de plan et de données techniques
Calcul de surface
Qualité rédactionnelle
Discrétion et rigueur
Qualités relationnelles
Aptitude à travailler en équipe

Candidature

Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre curriculum-vitae à l’attention de M. Le Président de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, à l’adresse suivante :
12 avenue Jean Jaurès – 87300 Bellac ou par mail : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Pour plus de renseignement, veuillez contacter :
Madame Carole BOURZAT – Directrice des ressources humaines – 05.55.60.09.99
Ou Monsieur Jean-Mari GAINCHE – responsable du service urbanisme – 05.55.60.09.99