Collecte des ordures ménagères – la Communauté de communes met à disposition un formulaire de réclamation

La Communauté de communes du Haut Limousin en Marche facture une redevance pour les déchets en janvier 2023 pour le service de l’année 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche a opté pour le financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères y compris les éco-points, les encombrants et les déchetteries, par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Ainsi, sur le secteur de l’ex Communauté de communes du Haut Limousin, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères n’existe plus.

Le coût n’est plus indexé sur celui de la valeur locative mais sur le nombre de personnes occupant le foyer.

Suite à l’enquête de recensement des redevables réalisée au premier semestre 2022, la Communauté de communes a rencontré des difficultés avec l’éditeur de logiciel et certains foyers ont été facturés plusieurs fois.

Afin que votre demande de réclamation soit traitée dans les meilleurs conditions, nous vous invitons à nous retourner soit par mail à hautlimousinenmarche@cchlem.fr , soit par courrier à l’adresse CCHLeM – 12 avenue Jean Jaurès 87300 Bellac la fiche ci-dessous avec les éventuels justificatifs* .

formulaire réclamation facture ordures ménagères

Pour le paiement, nous vous invitons à vous rapprocher de la Trésorerie de Bellac.

• Justificatifs à produire en fonction de la demande de l’administré :* en cas de déménagement : fin de bail* vente de la maison : attestation du notaire* en cas de décès : attestation de décès* départ d’une personne en Ehpad : bulletin de situation* maison insalubre ou inhabitée : facture de consommation d’eau et d’électricité quasi nulle* en cas de facture d’une grange ou d’un terrain : attestation sur l’honneur en demandant l’exonération de cette dernière
• Toutes les informations sont disponibles dans la rubrique « Propreté »