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Conseil communautaire du 22 septembre 2025 – les délibérations

par | Sep 30, 2025 | Non classé, Presse

Le 22 septembre 2025  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous la Liste des délibérations Liste des délibérations  et les délibérations

 

 

2025_085 – Décisions, arrêtés et règlements pris en application de l’article L.5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales

2025_086 – Vente du hameaud de gîtes des Pouyades et déclassement domanial

2005_089 – Retrait de la CCHLeM du SIPES

2025_087 – Modification des statuts de la CCHLeM

2025_088 – Définition de l’intérêt communautaire

2025_090 – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

2025_091 – Actions d’amélioration de l’habitat privé

2025_092 – Attribution d’aides à l’amélioration des façades et des devantures commerciales dans le cadre de l’OPAH-RU

2025_093 – Attribution d’aides à l’amélioration des façades

2025_094 – Recours à l’apprentissage

2025_095 – Modification de postes

2025_096 – Dépôt de candidature au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Faciliter l’accès aux soins 2024-2028

2025_097 – Achat d’un bâtiment pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Saint-les-Feuilles

2025_098 – Approbation du rapport d’activité 2024 de la Société Publique Locale (SPL) Terres de Limousin

2025_099 – Charte économie circulaire du SYDED

2025_100 – Convention Ordures Ménagères entre la CCHLeM et les communes membres

2025_101 – Adhésion à l’ATEC Mission SATESE