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Conseil communautaire du 4 novembre 2024

par | Nov 8, 2024 | Non classé

Le 4 Novembre 2024, les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations, et prochainement les délibérations :

2024_118 – Décisions, arrêtés et règlements pris en application de l’article l. 5111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

2024_119 – Définition de l’ntérêt communautaire

2024_120 – Le Pacte Local des Solidarités (PLS) – Convention annuelle 2024

2024_121 – Mise en place d’une aide aux pour les nouveaux commerçants et les repreneurs d’activités commerciales sur la commune de Val d’Oire et Gartempe

2024_122 – Convention avec la commune de Val d’Oire et Gartempe pour la mise en place d’une aide à la rénovation de façades

2024_123 – Ingénierie DLAL 2021-2027 (Programme Europpéen Local) – Animation et gestion du GAL du Pays du Haut Limousin – Année 2024

2024_124 – Demande de soutien à l’ingénierie – Région Nouvelle-Aquitaine – Année 2025

2024_125 – ZAE du Repaire Vente d’une parcelle à la SA SCOP LABBÉ TP

2024_126 – Actions d’Amélioration de l’Habitat privé

2024_127 – Adhésion au Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

2024_128 – Adhésion au contrat groupé d’assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de Gestion 87

2024_129 – Transfert à la CCHLeM du personnel de la compétence Assanissement dans le cadre du transfert de cette compétence à la Communauté de Communes

2024_130 – Transfert à la CCHLeM du personnel de la Petite Crèche de Bellac dans le cadre du transfert de la compétence

2024_131 – Transfert à la CCHLeM du personnel de la Médiathèque de Le Dorat dans le cadre du transfert de la compétence

2024_132 – Mise en œuvre du prélèvement automatique pour le recouvrement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères