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Conseil communautaire du 6 janvier 2025

par | Jan 15, 2025 | Non classé, Presse

Le 6 janvier 2025  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations, et  les délibérations  :

2025_001 – Décisions, arrêtés et règlements pris en application de l’article L.5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales

2025_002 – Débat d’Orientation Budgétaire- Budget Annexe Assainissement

2025_003 – Transfert des emprunts assainissement contractés par les communes membres, au Budget Annexe Assainissement de la CCHLeM

2025_004 – Fixation du mode de gestion des amortissements à partir de 2025 – Budget Annexe Assainissement

2025_005 – Marché d’exploitation du service assainissement

2025_006 – Adoption du règlement intérieur de service assainissement collectif

2025_007 – Adoption du règlement intérieur de service assainissement non-collectif

2025_008 – Obligation de réalisation d’un diagnostic assainissement collectif en cas de vente

2025_009 – Procédure de contrôle et de mise en conformité des installations d’assainissement collectif non-conformes

2025_010 – Harmonisation des tarifs 2025-25035 et mise en application de l’article L.22224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

2025_011 – Tarifs de l’assainissement non-collectif à compter du 1er janvier 2025

2025_012 – Instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

2025_013 – Autres tarifs du service assainissement

2025_014 – Bordereau de prix unitaires – Travaux abonnés à compter du 1er janvier 2025

2025_015 – Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025

2025_016 – Autorisation de signature des procès-verbaux de transfert de la compétence collectif

2025_017 – Autorisation de signature des conventions de perception et reversement des redevances d’assainissement

2025_018 – Adhésion à la médiation de l’eau