Délibérations du conseil communautaire du 14 février 2022

Le 14 février 2022,  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.
Ci-dessous la liste des délibérations et le compte rendu.

2022_001 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

2022_002 Désaffectation bâtiment ZA le Dorat – SARL NITD – Budget Annexe ZA Le Dorat

2022_003 Création d’un emploi permanent : Chef(fe) de service ADS

2022_004 Achat de parcelles : Zone d’activités du Repaire

2022_005 Echange de terrains – Les Pouyades

2022_006 Fixation des tarifs cautions et forfait ménage – hameau de gîtes de Pouyades

Compte rendu des délibérations – séance du 14 février 2022