COVID-19 : les aides aux entreprises…

La crise sanitaire liée au Covid 19 pousse l’État, les Régions et leurs partenaires à prendre des mesures rapides en soutien aux entreprises de nos territoires afin d’éviter de nombreuses faillites.

Les mesures prises évoluent rapidement et les circuits d’informations sont extrêmement diversifiés. C’est pourquoi, nous avons synthétisé les informations essentielles, nous y avons intégré les liens permettant d’aller directement à la source d’information la plus fiable, mais aussi celle qui sera la plus rapidement mise à jour en cas d’évolution des mesures prises.

Cependant, chaque situation est différente et donc chaque réponse à apporter sera spécifique. Nous ne pouvons que recommander à chaque entreprise de prendre contact avec les cellules de crise de la Région Nouvelle-Aquitaine ou de la CCI de la Haute-Vienne (voir les coordonnées à suivre dans le message) afin de faire le point sur les démarches à entreprendre.

1 L’emploi :

Le site du ministère du travail précise les modalités d’organisation du travail que cela soit en terme de protection des salariés ou en terme d’organisation du travail partiel à travers sa page d’actualité : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/. Les entreprises peuvent s’y référer pour y retrouver toutes les mesures prises dans le cadre de la crise actuelle. Parmi celles-ci, en voici quelques-unes susceptibles d’intéresser vos interlocuteurs :

• les fiches conseils par type d’activité (organisation du travail et protection sanitaire des salariés) : https ://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
• la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-precisions-sur-les-evolutions-procedurales-du-dispositif

ATTENTION : les entreprises disposent de 30 jours pour se déclarer sur le dispositif d’activité partielle (avec effet rétroactif de la demande).

Une plateforme téléphonique est à disposition 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 (N° vert)

2 Les charges :

Le site de l’URSSAF fait le point sur chaque situation (de l’entreprise de plus de 50 salarié au particulier-employeur en passant par les indépendants et auto-entrepreneurs) par le biais de fiches d’information dédiées : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Il est recommandé à chaque artisan, commerçant ou entrepreneur d’aller consulter ces fiches en fonction de sa situation propre.

3 Le soutien bancaire :

Bien qu’il soit difficile de faire le point sur les dispositions mises en œuvre dans chaque banque, la Fédération Bancaire Française a diffusé un communiqué sur les mesures simples et directes qui vont être mises en place dans ce secteur afin d’aider les entreprises (cf. document ci-joint).

Parmi ces mesures :

•  mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgences ;
• report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
• relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

En dépit de conditions opérationnelles complexes, tous les collaborateurs des réseaux sont et resteront pleinement mobilisés pour aider leurs clients à traverser le mieux possible cette crise exceptionnelle :

• Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels.
• L’alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.
• Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.
• Au quotidien, l’essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates.

Il est recommandé à chaque artisan, commerçant ou entrepreneur de se rapprocher de son conseiller bancaire. Celui-ci est sensé l’informer clairement sur les procédures qui peuvent être mises en œuvre concernant les prêts en cours et les problématiques liées à la gestion de la trésorerie. 

• Les aides de BPI France :

La Banque Publique d’Investissement intervient au côté des banques dans la garantie des prêts bancaires. Elle met en place un ensemble de mesures destinées à faciliter la gestion des prêts en cours et garantir des prêts de trésorerie. Parmi ces mesures :

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus. Vous pouvez faire votre demande d’attestation après le pré-accord de votre banque directement sur la plateforme : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
• Réaménagement des crédits à moyen et long terme pour les clients Bpifrance

Retrouver le détail des mesures prises par BPI France : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

BPI France recherche des solutions financières à chaque situation. Pour cela, elle a mis en place une plateforme sur laquelle chaque entrepreneur peut faire état de sa situation et demander une assistance : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

 Par ailleurs, BPI France a mis en place un prêt spécifique à cette crise à destination des TPE, PME et ETI sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant (cf. document ci-joint).

 4 Le soutien de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures en complément des mesures gouvernementales au profit des entreprises impactées à voir sur : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees.

Parmi toutes les mesures,  la plus directe actuellement concerne le fond de solidarité Etat-Régions au profit des TPE impactées par la crise du Coronavirus.  Cela se traduit concrètement par une aide de 1 500 € pour les TPE qui emploient au moins 1 salarié et ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaire sur le mois de mars. (cf. document ci-joint). Pour faire la demande au titre du fond de solidarité, il suffit de se connecter à son espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Par ailleurs, le fond d’aide de 50 millions d’euros de la région doit permettre de mettre en place :

• • Un fond de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire.

• • Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
  • Un fond d’aides de 15 millions d’euros supplémentaires, sous forme de subventions  ou d’avances remboursables, pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.

En attendant la mise en ligne de la plateforme d’aide au entreprises commune à l’état et aux région, vous pouvez contacter la cellule de crise mise en place par le Conseil Régional au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

5 Les Chambres Consulaires (CCI / CA / CMA) :

Les chambres consulaires sont en première ligne pour informer, orienter et conseiller leurs ressortissants concernant les aides mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire.

Plus spécifiquement, la CCI de la Haute-Vienne a mis en place une cellule de crise ouverte à toutes les entreprises, y compris celles qui ne seraient pas ressortissantes de la CCI :

Tel : 08 01 90 22 87
Email : crise@limoges.cci.fr

Par ailleurs, elle tient à jour une page dédiée à l’information des entreprises, commerçants, artisans. L’information y est très complète et actualisée en temps réelle. Je ne peux que recommander de consulter régulièrement cette page : https://www.limoges.cci.fr/actualites-details/items/covid-19-informations-et-mesures-de-soutien-aux-entreprises-5640.html