Le 13 décembre 2021 les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.
Ci-dessous la liste des délibérations.
2021_148 Adhésion au groupement d’achat de l’UGAP pour la fourniture de gaz
2021_149 Ingénierie LEADER 2019 & 2020, Animation et gestion du GAL du Pays du Haut Limousin
2021_150 Haut Limousin Terre de Festivals 2019, Communication et Promotion de la marque
2021_151 Attribution du marché des contrats d’assurances
2021_152 Décision Modificative N°1, Budget Annexe ZA Le Repaire – Peyrat de Bellac
2021_153 Décision Modificative, Budget Annexe Site des Pouyades
2021_154 Décision Modificative n°, Budget Annexe Enfance-Jeunesse
2021_155 Décision Modificative n°3, Budget Annexe OM-REOM
2021_156 Décision Modificative n°3, Budget Principal
2021_157 Admission de non-valeur, Budget Annexe REOM
2021_159 Subvention d’équilibre vers le budget annexe, Site des Pouyades
2021_160 Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Enfance Jeunesse
2021_161 Dissolution du Budget Annexe ZAE Cherbois
2021_166 -Redevance des ordures ménagères, fixation de la valeur du point 2022
2021_168 Tarif des activités Péri et Extra Scolaire à compter du 1er janvier 2022
2021_169 Projet éducatif territorial
2021_170 Travaux des courts de tennis de Bellac : Inscription au CDDI de 4ème génération
2021_171 Convention avec une association de pêche
2021_172 Tarifs Mensuels propratisés pour les Pouyades
2021_173 Mise en délégation de service public du camping de Mondon