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Le 13 décembre 2021 les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.
Ci-dessous la liste des délibérations.

2021_148 Adhésion au groupement d’achat de l’UGAP pour la fourniture de gaz

2021_149  Ingénierie LEADER 2019 & 2020, Animation et gestion du GAL du Pays du Haut Limousin

2021_150 Haut Limousin Terre de Festivals 2019, Communication et Promotion de la marque

2021_151 Attribution du marché des contrats d’assurances

2021_152 Décision Modificative N°1, Budget Annexe ZA Le Repaire – Peyrat de Bellac

2021_153 Décision Modificative, Budget Annexe Site des Pouyades

2021_154 Décision Modificative n°, Budget Annexe Enfance-Jeunesse

2021_155 Décision Modificative n°3, Budget Annexe OM-REOM

2021_156 Décision Modificative n°3, Budget Principal

2021_157 Admission de non-valeur, Budget Annexe REOM

2021_158 Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs

2021_159 Subvention d’équilibre vers le budget annexe, Site des Pouyades

2021_160 Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Enfance Jeunesse

2021_161 Dissolution du Budget Annexe ZAE Cherbois

2021_162 Convention de délégation de compétence avec la région Nouvelle-Agence pour le dispositif Taxicars

2021_163 Petites Villes de Demain : Etude pré-opérationnelle d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et le renouvellement urbain

2021_165 Conventionnement relatif à la mise en place et à la gestion de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé

2021_166 -Redevance des ordures ménagères, fixation de la valeur du point 2022

2021_167 Redevance des ordures ménagères, enquête pour l’élaboration du fichier de la REOM et acquisition d’un logiciel

2021_168 Tarif des activités Péri et Extra Scolaire à compter du 1er janvier 2022

2021_169 Projet éducatif territorial

2021_170 Travaux des courts de tennis de Bellac : Inscription au CDDI de 4ème génération

2021_171 Convention avec une association de pêche

2021_172 Tarifs Mensuels propratisés pour les Pouyades

2021_173 Mise en délégation de service public du camping de Mondon