Délibérations du conseil communautaire du 14 novembre 2022

 

Le 14 novembre 2022,  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous les délibérations :

 

2022-120 – Projet de Territoire

2022-121 – Décision Modificative n° 2 – Budget Annexe OM REOM

2022-122 – Décision Modificative n°2 – Budget Principal

2022-123 – Tableau des emplois

2022-124 – Délégation au Département de la Haute-Vienne de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier d’entreprise

2022-125 – Attribution d’aides à l’immobilier d’entreprise dans le cadre du dispositif de soutien aux activités artisanales et industrielles – SCI Masseau

2022-126 – Attribution d’aides à l’immobilier d’entreprise dans le cadre du dispositif de soutien aux activités artisanales et industrielles – SAS Chaineries Limousines

2022-127 – Attribution d’aides à l’immobilier d’entreprise dans le cadre du dispositif de soutien aux activités artisanales et industrielles – REMPART

2022-128 – Attribution d’aides à l’immobilier d’entreprise dans le cadre du dispositif exceptionnel du Conseil Départemental (Crise Sanitaire)

2022-129 – Aménagement du centre-bourg de Blond – Inscription au CDDI de 4e génération

2022-130 – Rénovation de la Collégiale de Le Dorat – Inscription au CDDI de 4e génération

2022-131 – Ingénierie LEADER 2022 – Soutien Préparatoire (19.1)

2022-132 – Ingénierie LEADER 2022 – Animation t gestion du GAL du Haut-Limousin (19.4)

2022-133 – Ingénierie soutien à l’économique de proximité – Demande de financement LEADER

2022-134 – Étude OPAH RU – Demande de financement LEADER

2022-135 – Approbation du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Brame-Benaize

2022-136 – Instauration du droit de préemption sur le territoire du PLUI de Brame-Benaize

2022-137 – Vente aux enchères en ligne de biens mobiliers réformés

2022-138 – Projet de Voie Verte Nord Haute-Vienne – Réalisation du tronçon Magnac-Laval – Le Dorat – Droux