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Avis d’enquête publique portant sur l’élaboration du PLUi du territoire ex CdC Brame-Benaize

Par arrêté en date du 04/12/2019, la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLUI de Brame-Benaize, arrêté par le conseil communautaire.

Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Gérard JAMGOTCHIAN en qualité de président de la commission d’enquête.

L’enquête publique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 (à partir de 9 heures) au lundi 03 février 2020 (jusqu’à 17 heures) inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Les pièces du dossier du PLUi ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par les membres de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (12 Avenue Jean-Jaurès, 87300 Bellac), ainsi que dans les mairies des communes concernées, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies.

Ce dossier sera également consultable en version numérique sur le site internet de la communauté de communes (www.hautlimousinenmarche.fr) et à l’adresse suivante (https://cloud.circom.fr/public/epbb2019).

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique disponible aux médiathèques de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Médiathèque Saint-Sulpice les Feuilles, Place de l’Eglise Ancienne Perception- 87160, Saint Sulpice les Feuilles)   aux horaires d’ouverture habituels (Mardi 10h-12h Mercredi 13h30-17h Vendredi 16h-18h Samedi 10h-12h)  et de Magnac-Laval (Médiathèque Magnac-Laval, Rue Grivet- 87190, Magnac-Laval), aux horaires d’ouverture habituels (Mardi 15h-18h Mercredi 10h-12h 13h-17h Vendredi 15h-18h Samedi 9h30-13h). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche dès publication du présent arrêté.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions selon les possibilités suivantes :

– soit sur un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par les membres de la commission d’enquête disponible au siège de l’enquête publique et dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

– soit par courrier à l’adresse suivante : M. le Président de la commission d’enquête- 12 Avenue Jean-Jaurès, 87300 Bellac

– soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@cchlem.fr

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux définis ci-dessous :

– A la mairie d’Arnac-la-Poste, le samedi 11 janvier 2020 de 9h à 12h et le mercredi 22 janvier, de 14h à 17h.
– A la mairie de Cromac, le mercredi 08 janvier 2020, de 14h à 17h.
– A la mairie de Dompierre-les-Eglises, le samedi 18 janvier 2020, de 9h à 12h.
– A la mairie de Droux, le mercredi 15 janvier 2020, de 8h30 à 11h30.
– A la mairie de Jouac, le lundi 13 janvier 2020, de 14h à 17h.
– A la mairie des Grands Chézeaux, le mardi 14 janvier 2020, de 13h30 à 16h30.
– A la mairie de Lussac-les-Eglises, le lundi 20 janvier 2020, de 9h à 12h.
– A la mairie de Magnac-Laval, le lundi 30 décembre 2019, de 9h à 12h et le samedi 25 janvier de 9h à 12h.
– A la mairie de Mailhac-sur-Benaize, le lundi 27 janvier 2020, de 13h30 à 16h30.
– A la mairie de Saint-Georges-les-Landes, le mardi 21 janvier 2020, de 14h30 à 17h30.
– A la mairie de Saint-Hilaire-la-Treille, le vendredi 24 janvier 2020, de 14h à 17h.
– A la mairie de Saint-Léger-Magnazeix, le mardi 28 janvier 2020, de 9h à 12h.
– A la mairie de Saint-Martin-le-Mault, le mercredi 29 janvier 2020, de 14h à 17h.
– A la mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles, le samedi 04 janvier 2020 de 9h à 12h et le vendredi 31 janvier 2020, de 14h30 à 17h30.
– A la mairie de Villefavard, le jeudi 09 janvier 2020, de 14h à 17h.
– Au siège de la Communauté de communes, le lundi 06 janvier 2020, de 9h à 12h et le lundi 03 février 2020, de 14h à 17h.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions établis par la commission d’enquête seront tenus à disposition du public pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils pourront être consultés au siège de l’enquête publique au jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la communauté de communes Haut Limousin en Marche.