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Conseil communautaire du 16 décembre 2024

par | Déc 27, 2024 | Non classé

Le 16 Décembre 2024, les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations, et prochainement les délibérations :

 

2024_133 – Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Site des Pouyades

2024_134 – Autrorisation de mandatement du 14 des investissements avant le vote du Budget Primitif 2025

2024_135 – Admission en non-valeur Budget Principal

2024_136 – Admission en non-valeur Budget Annexe OM REOM

2024_137 – Décision Modificative n°1 – Budget Annexe OM REOM

2024_138 – Adoption du rapport de la CLECT

2024_139 – Création du Budget Annexe Assainissement et assujétion à la TVA

2024_140 – Constitution de provisions pour risques et charges Créances douteuses

2024_141 – ZAE du Repaire Vente d’une parcelle à la SCI du Repaire en vue de l’installation d’une établissement de la SARL Garage Dépannage Jean-Pierre ANDRIEUX

2024_142 – ZAE du Monteil Vente de deux parcelles à la SCI SSRBA – Prolongation de l’accord de vente

2024_143 – Mise en place d’une aide aux loyers pour l’entreprise O’S Traiteur à Magnac-Laval

2024_144 – Mise en place d’une aide aux loyers pour les nouveaux commerçants et le repreneurs d’activités commerciales sur la commune de Blond

2024_145 – Convention de financement et aide à l’immobilier d’entreprise pour un projet d’extension de bâtiment à la société AEROLYCE par la Communauté de Communes

2024_146 – Actions d’Amélioration de l’Habitat privé

2024_147 – Attribution d’aides à l’amélioration des façades

2024_148 – Détermination du mode de participation à la prévoyance et du montant de la participation

2024_149 – Création de postes

2024_150 – Adhésion au service chômage proposé par le CDG 87

2024_151 – Taxe additionnelle à la taxe de séjour

2024_152 – Dissolution de l’EPIC Office du Tourisme du Pays du Haut Limousin

2024_153 – Tarif de location du Théâtre du Cloître à compter du 1er janvier 2025