Délibérations du conseil communautaire du 8 novembre 2021

Le 8 novembre 2021 les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.
Ci-dessous la liste des délibérations.

2021_134 – Décisions, Arrêtés et Règlements pris en application de l’articles L 5211-10 du code Général des Collectivités Territoriales

2021_135 – Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne

2021_136 – Convention entre la CCHLeM et la commune de Tersannes – Création d’une aire de pique-nique

2021_137 – Cession à titre gratuite de la ville de Bellac à la CCHLeM 2021_139 – Ingénierie LEADER 2021 – Animation et gestion du GAL du Haut-Limousin

2021_138 – Rénovation de Grange du Théâtre du Cloître , Bellac en chantier Pilote – Phase 1 Ateliers Collaboratif de recherche-formation

2021_139 – Ingénierie LEADER 2021 – Animation et gestion du GAL du Haut-Limousin

2021 _ 140 – Mise à jour des cadres d’emploi éligibles au RIFSEEP pour les agents de la CCHLeM

2021_141 – Tableau des emplois

2021_142 – Modalités d’exercice du travail à temps partiel au sein des services de la CCHLeM

2021_143 – Service Mutualisation Prévention – Mise à disposition d’un assistant de prévention

2021_144 – Contrat de Relance et de Transition Écologique – Validation du plan d’action de la convention

2021_145 – Demande de soutien à l’ingénierie – Région Nouvelle-Aquitaine – Gartempe Saint-Pardoux et Haut Limousin en Marche

2021_146 – Convention financière Petites Villes de Demain

2021_147 – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2022 – 2027 sur le territoire du SYDED de la Haute-Vienne