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Le 18 septembre2023,  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous les délibérations  :

2023_088 – Décisions, arrêtés et règlements pris en application de l’article L.5211-10 du CGCT

2023_089 – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

2023_090 – Autorisation de signer le procès-verbal de retour de mise à disposition de bien immeuble dans le cadre du transfertrestitution du bâtiment situé sur la ZA Le Dorat

2023_091 – Travaux de rénovation de la collégiale du Dorat Pahse 1 – Tranche 4 – Inscription au CDDI de 4e génération

2023_092 – Révision du prix de vente d’un terrain de la zone d’activités de Beauchamps

2023_093 – Vente de la parcelle section n°1759 de la Zone d’Activités de Sirvenon à la SARL JPM Participations

2023_094 – Modification de la convention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du patrimoine privé local

2023_095 – Convention Territorial Globale 2023-2027

2023_096 – Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de l’exercice du droit de préemption urbain

2023_097 – Création d’une Commission Locale du site patrimoniale remarquable de la commune de Le Dorat

2023_098 – Programmation de voirie 2024 – Demande de subventions dans le cadre du Contrat Territorial Départemental (CTD) et Contrat de Développement Intercommunal ( CDDI) 2022-2024