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Le 26 juin 2023,  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez  ci-dessous les délibérations :

2023_071 – Décisions, arrêtés et règlements pris en application de l’article L.5211-10 du CGCT

2023_072 – Maintien ou non des fonctions de Vice-Président après retrait des délégation de fonction de signature

2023_073 – Mise en en place d’une aide aux loyers pour les nouveaux commerçants ou les repreneurs d’activités commerciales

2023_074 – Petites Villes de Demain – Convention Financières du poste de chargée de mission Petites Villes de Demain

2023_075 – Seconde tranche des rénovations du Centre Culturel de Municipal de Bellac – Inscription au CDDI de 4e génération

2023_076 – Agrandissement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Bellac – Inscription au CDDI de 4e génération

2023_077 – Agrandissement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Val d’Oire et Gartempe – Inscription au CDDI de 4e génération

2023_078 – Enveloppe cycle de l’eau – Inscription au CDDI de 4e génération

2023_079 – Concertation préalable à l’extension du Parc d’Activités de la Croisière

2023_080 – Décisions Modificatives n°1 – Budget Annexe OM REOM

2023_081 – Actions d’amélioration de l’habitat privé

2023_082 – Petites Villes de Demain – Approbation du règlement d’aide au ravalement des façades et des devantures commerciales dans le cadre de l’OPAH-RU

2023_083 – Tarifs des activités estivales 2023 et activités péri et extrascolaires à compter du 4 septembre 2023

2023_084 – Tarifs des activités de la ludothèque itinérante à compter du 4 septembre 2023

2023_085 – Élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PdMS)

2023_086 – Mission de conseil en évolution professionnellle

2023_087 – Modification de postes