Depuis 2017, la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, est exercée par la communauté de communes sur l’ensemble de son territoire.
La collecte est confiée a une entreprise privée pour une partie du territoire , et, est exercée en régie directe pour l’autre partie.
La collecte est effectuée en porte à porte et en point de regroupement.
Le financement de la collecte et du traitement des déchets était, jusqu’à présent, assuré par une Redevance sur les anciennes communautés de communes de la Basse Marche et Brame Benaize, par une Taxe sur l’ancienne communauté du Haut Limousin.
La loi imposant à chaque collectivité de n’avoir qu’un seul mode de financement du service déchet sur son territoire, votre conseil communautaire après délibération a opté pour la redevance à compter du 1er janvier 2022.
Afin de mettre en place la redevance, il nous faut connaître l’ensemble des redevables du service.
Pour ce faire, votre communauté de communes lance une enquête sur l’ensemble du territoire afin de créer ou de vérifier les données nécessaires à la bonne gestion.
Un courrier contenant un coupon permettant de réponse à l’enquête en ligne ou par courrier sera prochainement déposé dans votre boite au lettre.
En 2022, la REOM remplacera la TEOM
La REOM c’est quoi ?
La Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères plus communément appelée «REOM » a été privilégiée par la Communauté de Communes pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Elle va donc remplacer la TEOM (Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui était appliquée aux habitants des communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Haut-Limousin.
Que couvre la redevance ?
● Elle couvre les frais de collecte ; sur le territoire de la Communauté de Communes la collecte des ordures ménagères est réalisée par une entreprise privée ou par des agents de la CCHLeM selon les communes.
● Elle couvre également la participation au SYDED, qui traite l’ensemble des déchets, ordures ménagères comprises, assure le fonctionnement des déchèteries ainsi que des éco points.
● Elle finance aussi la collecte des encombrants par l’association Maximum.
Comment est établi le montant, et comment va-t-on payer ?
L’enquête réalisée au premier trimestre 2022 auprès des foyers et des professionnels va permettre de connaitre le nombre de personnes par foyer, le volume de déchets à collecter et recenser les résidences secondaires.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du coût global de fonctionnement du service déchets réparti sur l’ensemble des habitants.
Les usagers du service doivent signaler, le plus tôt possible, au service «ordures ménagères» de la CCHLeM, tout changement qui interviendrait dans leur foyer (déménagement, emménagement, naissance, décès…).
Les tarifs pour l’année 2022 ont été fixés par délibération du Conseil Communautaire le 27 décembre 2021.
Tous les usagers recevront une facture sous forme d’avis de sommes à payer.
Cette facture est établie par la Communauté de Communes, et, envoyée par le Centre des Finances Publiques. Les modalités de règlement sont inscrites au dos de l’avis.
La collecte des ordures ménagères
Quelles sont les consignes à respecter pour être collecté ?
Les conteneurs doivent être sortis la veille de la collecte et rentrés le plus tôt possible après le passage du camion.
Les containers laissés dans les cours, derrière les portails… ne sont pas collectés.
Une partie des collectes est faite la nuit, il est recommandé de mettre les bacs en évidence sur le bord de la chaussée. Des bacs disposés derrière des véhicules, des haies ou tout autre obstacle, manquent de visibilité et peuvent donc être oubliés.
Les déchets doivent être mis dans des sacs puis les sacs dans les bacs : pas de déchets en vrac.
Au cours du premier semestre 2022, l’ensemble des agents de collecte sera sensibilisé aux bons gestes en matière de tri sélectif et aura pour consigne de ne pas collecter les conteneurs ne respectant pas ces consignes.
Il vous appartiendra alors de mettre le bac dans les normes pour la prochaine collecte.
La collecte des ordures ménagères est effectuée de 2 manières différentes :
● pour les habitants de 25 communes elle est effectuée en «régie» par 6 agents de la Communauté de Communes
● pour les habitants de 15 communes la collecte est effectuée par un prestataire privé, le groupe Paprec.
Le service devant être rendu équitablement, chaque foyer bénéficie d’une collecte hebdomadaire.
Les usagers ont à leur disposition des bacs fournis gratuitement par la Communauté de Communes.
Ces bacs sont, soit individuels, soit de regroupement :
● les bacs individuels sont collectés en porte à porte.
● les bacs de regroupement permettent la collecte des centres villes, des ruelles et villages trop étroits pour effectuer un ramassage en toute sécurité, aussi bien pour les agents, que pour les habitants.
Que deviennent nos déchets ?
Une fois les emballages recyclables triés dans le conteneur jaune, le verre déposé dans le conteneur vert, tous les papiers déposés dans le conteneur bleu et les déchets alimentaires dans le composteur, il ne reste plus grand-chose dans la poubelle d’ordures ménagères :
● des produits d’hygiène (cotons démaquillants, cotons tiges, serviettes hygiéniques, les couches…)
● les petits objets cassés en plastique, en caoutchouc, en ferraille
● vaisselles et verres cassés…
● litière minérale des animaux domestiques
Ces déchets ultimes sont d’abord collectés en porte en porte grâce à la poubelle ramassée par le ripper (ou éboueur), puis compactés sur une des stations de transit, puis envoyés vers la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole où incinérés ils permettront de chauffer les logements sociaux de Beaubreuil.
Le calendrier de collecte est disponible sur le site internet de la CCHLeM ou sur demande au service ordures ménagères.
Le service ordures ménagères de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche se tient à votre disposition pour toutes informations sur la collecte des déchets et la facturation du service.
Le service ordures ménagères
Pourquoi faire appel à mon service ordures ménagères ?
● un changement de situation intervient dans votre foyer : votre facture va être impactée, il faut donc le signaler le plus rapidement possible
● vous venez d’emménager et il n’y a pas de container, votre container est cassé ou sa taille ne correspond plus à la composition de votre foyer : la collectivité vous fournit un (nouveau) bac
● vous n’avez pas été collecté et vous n’en connaissez pas la raison : plus tôt la collectivité est informée plus vite le problème sera identifié et résolu.
Les encombrants
Les encombrants sont, soit apportés en déchetteries, soit collectés par l’association Maximum tous les 3 mois.
Cette prestation est comprise dans le prix de la redevance et ne fait pas l’objet d’une facturation complémentaire.
Les dates de passages des encombrants sont disponibles sur cette page.
Le tri sélectif
Sur notre territoire, la mise en place et la gestion des équipements pour le tri sélectif ont été confiés au SYDED 87.
Cette délégation concerne les déchetteries, les éco-points, les bornes textiles.
Pour toutes informations utiles, notamment connaître les services les plus proches de votre domicile, vous pouvez vous rendre sur le site www.syded87.org
Les piles, ampoules et cartouches d’encre usagées doivent être mises dans les bornes de recyclage présentes dans les grandes surfaces.
CCHLeM :Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche REOM : Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères SYDED : Syndicat Départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés.