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Le 12 décembre 2022,  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations :

 

2022_139-Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes au cours des exercices 2017 et suivants

2022_140-Transfert des équipements sportifs et culturels – Locaux de la médiathèque de Nouic

2022_141-Transfert des équipements sportifs et culturels-Locaux de la médiathèque de Val d’Issoire

2022_142-Transfert des équipements sportifs et culturels – Local pédagogique de Val d’Issoire

2022_143-Transfert des équipements sportifs et culturels-Terrain de Tennis-Restitution des biens à la commune de Bellac

2022_144-Transfert des équipements sportifs et culturels-Vestiaires du stade de foot de Saint-Bonnet-de-Bellac

2022_145-Transfert des équipements sportifs et culturels-Vestiaires du stade de Saint-Junien-les-Combes

2022_146-Transfert des équipements sportifs et culturels-Terrain de tennis de Val d’Oire et Gartempe

2022_147-Transfert des équipements sportifs et culturels-Gymnase Jolibois-Restitution des biens à la commune de Bellac

2022_148-Transfert de la compétence scolaire à la commune du Dorat-Acte authentique

2022_149-Adoption du rapport de la CLECT

2022_150-Entreprise GMPA-Fin du Crédit-bail et cession du bien

2022_151-Décision Modificative n°1-Budget Annexe Ateliers Relais

2022_152-Décision Modificative n°2-Budget Annexe Hôtel Snack de Mondon

2022_153-Décision Modificative n°2-Budget Annexe Enfance-Jeunesse

2022_154-Décision Modificative n°3-Budget Annexe OM REOM

2022_155-Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Site des Pouyades

2022_156-Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Enfance-Jeunesse

2022_157-Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2023

2022_158-Dissolution du Budget Annexe Enfance-Jeunesse

2022_159-Dissolution des Budgets Annexes Prévention-Sécurité ADS-Urbanisme et Prestation-Voirie

2022_160-Dissolution des budgets annexes zones ZAE Monteil-Blanzac ZA Magnac-Laval ZA le Dorat et ZA Repaire-Peyrat et création d’un budget Annexe ZA CCHLEM

2022_161-Admission en non-valeur – Budget Annexe Enfance-Jeunesse

2022_162-Admission en non-valeur-Budget Principal

2022_163-Admission en non-valeur-Budget Annexe OM REOM

2022_164-Constitution de provisions pour risques et charges-Créances douteuses

2022_165-Délibération instaurant les travaux en régie-Fixation du taux moyen horaire des travaux en régie

2022_166-Création d’un emploi

2022_167-Attribution de chèques cadeaux aux agents

2022_168-Mise en place d’une aide aux loyers commerciaux

2022_169-Demande de soutien à l’ingénierie -Région Nouvelle Aquitaine-Poste de chef de projet territorial-Poste de cheffe de projet développement économique-poste de chargée de mission

2022_170-Accompagnement de la Communauté de Communes à la revitalisation des centres-bourgs

2022_171-Prise en charge des tarifs familles par les communes membres pour les activités mises en place par les services petite enfance et jeunesse de la CCHLeM

2022_172-Redevance d’enlèvement des ordures ménagères-Révision de la valeur du point de la REOM

2022_173-Conventionnnement relatif à la gestion de la plateforme territoriale de la rénovation énergétique Nov Habitat 87 pour l’année 2023

2022_174-Mise en œuvre du Programme Départemental de l’Habitat pour l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne

2022_175-Opération de rénovation des façades

2022_176-Convention PVD-Mise en œuvre d’une ORT

2022_177-Convention PVD – Mise en œuvre d’une OPAH-RU-