Le 12 décembre 2022, les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations :
2022_140-Transfert des équipements sportifs et culturels – Locaux de la médiathèque de Nouic
2022_141-Transfert des équipements sportifs et culturels-Locaux de la médiathèque de Val d’Issoire
2022_142-Transfert des équipements sportifs et culturels – Local pédagogique de Val d’Issoire
2022_146-Transfert des équipements sportifs et culturels-Terrain de tennis de Val d’Oire et Gartempe
2022_148-Transfert de la compétence scolaire à la commune du Dorat-Acte authentique
2022_149-Adoption du rapport de la CLECT
2022_150-Entreprise GMPA-Fin du Crédit-bail et cession du bien
2022_151-Décision Modificative n°1-Budget Annexe Ateliers Relais
2022_152-Décision Modificative n°2-Budget Annexe Hôtel Snack de Mondon
2022_153-Décision Modificative n°2-Budget Annexe Enfance-Jeunesse
2022_154-Décision Modificative n°3-Budget Annexe OM REOM
2022_155-Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Site des Pouyades
2022_156-Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Enfance-Jeunesse
2022_158-Dissolution du Budget Annexe Enfance-Jeunesse
2022_159-Dissolution des Budgets Annexes Prévention-Sécurité ADS-Urbanisme et Prestation-Voirie
2022_161-Admission en non-valeur – Budget Annexe Enfance-Jeunesse
2022_162-Admission en non-valeur-Budget Principal
2022_163-Admission en non-valeur-Budget Annexe OM REOM
2022_164-Constitution de provisions pour risques et charges-Créances douteuses
2022_167-Attribution de chèques cadeaux aux agents
2022_168-Mise en place d’une aide aux loyers commerciaux
2022_170-Accompagnement de la Communauté de Communes à la revitalisation des centres-bourgs
2022_172-Redevance d’enlèvement des ordures ménagères-Révision de la valeur du point de la REOM
2022_175-Opération de rénovation des façades
2022_176-Convention PVD-Mise en œuvre d’une ORT
2022_177-Convention PVD – Mise en œuvre d’une OPAH-RU-