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Le 13 septembre 2023,  les élus du conseil communautaire se sont réunis à l’Espace du Rocher à Magnac-Laval.

Retrouvez ci-dessous les délibérations  :

2023_099 – Décisions, arrêtés et règlements pris en application de l’article L.5211-10 du CGCT

2023_100 – Charte de déontologie et d’éthique des élus locaux

2023_101 – Point d’étape sur la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

2023_102 – Ingénierie LEADER 2023 et 2024 – Animation et gestion du GAL du Pays du Haut Limousin

2023_103 – Portage du programme européen LEADER 2021-2027 du GAL du Pays du Haut Limousin

2023_104 – Attribution d’aides à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de du dispositif de soutien aux activités artisanales et industrielles

2023_105 – Mise en place d’une aide aux loyers pour les nouveaux commerçants ou les repreneurs d’activités commerciales sur la commune de Saint Sulpice les Feuilles

2023_106 – Convention de partenariat avec le CPA de Lathus

2023_107 – Opération éco-défis avec la Chambre des métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine 87

2023_108 – Stratégie et plan d’actions du contrat d’objectifs territorial

2023_109 – Conventionnement relatif à la gestion de la plateforme territoriale de la rénovation énergétique Nov Habitat 87 pour l’année 2024

2023_110 – Actions d’amélioration de l’habitat privé

2023_111 – Convention avec la commune de Cieux pour la mise en place d’une aide à la rénovation des façades

2023_112 – Convention avec la commune de Saint Sulpice les Feuilles pour la mise en place d’une aide à la rénovation des façades

2023_113 – Tableau des emplois

2023_114 – Avenant à la charte de télétravail

2023_115 – Cotisation au comité des œuvres sociales

2023_116 – Tarifs – Hameau de gîtes des Pouyades à compter du 1er janvier 2024

2023_117 – Modalités et tarifs de location du Théâtre du Cloître à compter du 1er janvier 2024

2023_118 – Gardiennage de la déchetterie de Mailhac sur Benaize

2023_119 – Programmation de voirie 2024 – Demande de subventions dans le cadre des amendes de police 2023-2024

2023_120 – Plan de financement pour l’étude du schéma patrimonial de la CCHLeM